Le gouvernement sur la piste d'un "délit d'alcoolémie à la chasse"

Selon les informations du Parisien, la secrétaire d'État Bérangère Couillard planche actuellement sur le sujet, et devrait livrer de nouvelles règles avant Noël.

Le 14 septembre, le Sénat rendait son rapport d'information sur la sécurisation de la chasse en France. Parmi les diverses mesures préconisées par les sénateurs, celle d'interdire l'alcool et les stupéfiants à la chasse avait entraîné des remous dans les rangs des principaux concernés, accusant les élus de faire perdurer le cliché du chasseur aviné.

Plus d'un mois après la publication du document, et alors que de nouveaux incidents de chasse ont été relayés, le gouvernement semble avoir décidé d'avancer sur le sujet. Selon les informations de nos confrères du Parisien, l'exécutif n'a pas souhaité reprendre la proposition sénatoriale dans sa totalité, rejetant l'idée d'une interdiction totale de l'alcool à la chasse. Mais aurait chargé la secrétaire d'État chargée de l'Écologie Bérangère Couillard de plancher sur la création d'un "délit d'alcoolémie à la chasse".

"On est en pleine discussion"

Bérangère Couillard, qui assistera mardi dans la Marne à une formation au permis de chasse, envisagerait un nouveau délit qui prendrait comme repère les quantités d'alcool maximales autorisées dans le Code de la route, soit 0,5 gramme d'alcool par litre de sang. La secrétaire d'État aurait échangé avec le ministère de la Justice pour fixer les détails de la mesure, à savoir le niveau des sanctions, mais également avec la Fédération nationale des chasseurs (FNC).

"On est en pleine discussion, il n'y a pas de sujets tabous sur la sécurité, on est ouvert à tous les scénarios", a indiqué au Parisien le lobbyiste pro-chasse Thierry Coste.

Les nouvelles règles voulues par le gouvernement devraient être dévoilées avant Noël. Dans leur rapport de septembre, les sénateurs avaient fustigé qu'"actuellement, chasser en état d'ébriété n'est pas formellement interdit". Les chasseurs peuvent néanmoins être sanctionnés lors d'un contrôle routier avant, pendant, ou après leur partie de chasse, mais également lorsque l'état d'ivresse dans un lieu public est manifeste.

Selon les chiffres obtenus par le Sénat, 9% des accidents de chasse sont liés à l'alcool ou aux stupéfiants en France. Interrogé par BFMTV.com en septembre, Antoine Herrmann, directeur de la fédération des chasseurs du Rhône, ne s'était pas dit opposé à l'interdiction de la chasse lors des battues.