"Plus de 600 poursuites" pénales engagées pour harcèlement scolaire entre 2022 et 2024

Le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray a annoncé que plus de 600 poursuites engagées avait été engagées fin 2024 dans des cas de harcèlement scolaire, depuis la loi dite Balanant de 2022.

Environ 600 poursuites pénales ont été engagées entre 2022 et fin 2024 dans des cas de harcèlement scolaire, a annoncé lundi le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray sur TF1, à quatre jours de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement.

"Fin 2024, on avait eu plus de 600 poursuites engagées (...) et plus de 4.200 mesures pénales alternatives", a indiqué Édouard Geffray.

Les mesures alternatives permettent "une sanction proportionnée et rapide", a précisé l'entourage du ministre. "Ça peut être par exemple des interdictions de fréquentation de certains lieux ou de certaines personnes" ou "simplement des rappels à l'ordre", ce "qui permet aussi de s'adapter à l'âge des mineurs", a expliqué le ministre.

Les poursuites pénales concernent elles les cas qui vont jusqu'au procès.

"Plusieurs centaines" de mesures d'exclusion

Selon la loi dite Balanant de 2022, le harcèlement scolaire est punissable de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsqu'il cause une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s'il n'a pas entraîné d'ITT. L'âge de l'auteur est également pris en compte.

"Aujourd'hui on a une réponse, y compris pénale qui est extrêmement forte", a poursuivi Édouard Geffray. "Il faut prévenir, il faut en parler en famille, il faut détecter, il faut témoigner quand on voit des événements", a-t-il ajouté.

Par ailleurs, "plusieurs centaines" d'élèves auteurs de harcèlement ont été sortis de leur école initiale, a indiqué le ministre, promettant des chiffres précis "d'ici la fin de la semaine".

Ces mesures d'exclusions, entrées en vigueur pour la rentrée scolaire 2023/2024, évitent d'imposer le changement d'établissement à celui qui est victime de harcèlement. Le sujet avait été érigé en priorité du gouvernement après le suicide au printemps, de Lindsay, 13 ans, dans le Pas-de-Calais.

37 % des jeunes victimes de harcèlement

Selon une étude de l'association e-Enfance publiée fin octobre, 37 % des jeunes sont victimes de harcèlement ou de cyberharcèlement, un chiffre qui ne diminue pas avec l'âge, 35% sont en primaire (35 %) et 40% au lycée.

Le harcèlement se produit majoritairement au sein même des établissements scolaires (physiquement, 71 %) et lors d'activités extra-scolaires (17 %), selon cette même étude.

Les victimes de harcèlement ou de cyberharcèlement invoquent différents motifs : la jalousie/l'envie (24 %), les différences physiques (20 %), les différences de look (16 %), révélateurs de discriminations préoccupantes.

3018: le numéro de téléphone pour les victimes du harcèlement

Tout élève victime de harcèlement scolaire peut contacter gratuitement le numéro national d'écoute au 3018. L'élève ou ses proches peuvent également contacter le numéro en cas de cyberharcèlement. Ce numéro est joignable 7 jours sur 7, de 9 heures à 23 heures.