Transferts de compétences de santé des ARS: l'Ordre des médecins s'inquiète du projet de Sébastien Lecornu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a proposé de transférer des compétences des Agences régionales de santé (ARS) au profit des préfets et des départements.

L'Ordre des médecins s'est inquiété ce vendredi 21 novembre du projet du Premier ministre Sébastien Lecornu de transférer aux préfets et aux conseils départementaux les compétences de santé aujourd'hui dévolues aux Agences régionales de santé (ARS).

Dans un communiqué, "le conseil national de l'Ordre des médecins exprime sa préoccupation quant à l'hypothèse d'une suppression à l'horizon 2026 des Agences régionales de santé". "La priorité ne réside pas dans la disparition de cet échelon régional, mais dans la redéfinition de ses missions et le renforcement de ses capacités d'action pour répondre aux réalités sanitaires des territoires", a-t-il ajouté.

Les ARS, qui comptent près de 8.000 agents, sont depuis 2010 le bras armé de l'État pour appliquer la politique de santé sur le terrain. Elles ont des compétences notamment en matière de veille sanitaire et de préparation aux crises, et de régulation de l'offre de santé, en particulier en ce qui concerne les établissements hospitaliers et les Ehpad. Depuis leur naissance, elles sont très critiquées par les élus locaux, qui les accusent de bureaucratisme et d'inefficacité.

"Imagine-t-on les inégalités territoriales qu'une telle approche pourrait induire?"

Devant l'Assemblée des départements de France, le Premier ministre Sébastien Lecornu a proposé de transférer leurs compétences au profit des préfets et des départements, et d'accorder aux départements une partie des recettes de CSG qui financent aujourd'hui la Sécurité sociale.

Ces propositions ont aussitôt généré des critiques de la part les acteurs du secteur, dont une tribune acérée dans le Monde signée par 11 anciens ministres de la Santé (huit d'Emmanuel Macron). "Imagine-t-on les inégalités territoriales qu'une telle approche pourrait induire, les effets de clientèles, de baronnies locales ?", estimaient-ils notamment.

Dans son communiqué, l'Ordre des médecins appelle à un "recentrage des ARS sur leurs compétences sanitaires", et à une "autonomie renforcée" dans l'application des politiques nationales. L'Ordre insiste également sur la nécessité pour les Agences "d'impliquer davantage les élus des collectivités, départements et régions, échelons indispensables pour comprendre les réalités locales".