Mariage homo: le projet de loi reporté au 7 novembre

La présentation du projet de loi sur le mariage homosexuel en Conseil des ministre est reportée au 7 novembre, indique le ministère de la Justice. Le gouvernement se donne ainsi une semaine supplémentaire.

La présentation en Conseil des ministre du projet de loi sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels, qui était prévue le 31 octobre, est reportée au 7 novembre, a-t-on appris vendredi auprès de la Chancellerie.
« Le Parlement ayant décalé l'examen du texte au 15 janvier pour avoir un délai supplémentaire de travail, le gouvernement a décidé de se donner huit jours de plus pour l'inscrire tranquillement au Conseil des ministres », indique Pierre Rancé, porte-parole du ministère de la Justice.

Le temps du débat

Des sources parlementaire et gouvernementale avaient indiqué jeudi que l'examen du texte en séance à l'Assemblée nationale n'aurait pas lieu avant la deuxième quinzaine de janvier, alors que la date du 12 décembre était souvent évoquée.
Il apparaissait que le calendrier du projet, qui fait l'objet de divergences de vues au sein même du gouvernement et de la majorité, risquait d'être bousculé, y compris dans sa présentation par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, en Conseil des ministres. La date du 7 novembre avait été évoquée au conditionnel dès jeudi.
Le président PS de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, ne cachait déjà pas, il y a une dizaine de jours, qu'il n'était pas question d'escamoter le débat sur un tel sujet de société.
« Il est hors de question de consacrer quinze jours à un texte que le gouvernement a mis cinq mois à faire ». Le Parlement, dont l'agenda du premier trimestre est principalement consacré au budget, « a besoin de temps pour bien travailler », a-t-il confirmé jeudi.