Séminaire sur l’action publique et la décentralisation à Matignon

Jean-Marc Ayrault organise un séminaire ce lundi à Matignon, pour une reflexion sur l'action publique et la décentralisation.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault anime ce lundi un séminaire sur l’action publique et la décentralisation, en vue d’améliorer l’efficacité des services publics par une meilleure coordination entre ministères, établissements publics et collectivités locales.

Quatre sujets au menu

Objectif affiché de ce séminaire sur "la modernisation de l’action publique" : avancer sur la réforme de l’État et la décentralisation.

Quatre sujets sontau menu :

- la réorganisation des missions de l’État pour lui donner plus d’“efficacité”.

- la répartition des compétences entre l’État et les collectivités et entre les échelons de collectivités.

- les finances locales et le financement des investissements locaux.

- la réforme du calendrier électoral et des modes de scrutin des élections locales.

Les élections cantonales et régionales reportées

Un premier séminaire s'était tenu le 31 juillet. Matignon avait alors indiqué que la réunion de septembre servirait à "définir les principes que retiendra le gouvernement pour la mise en oeuvre de la nouvelle étape de la décentralisation".

Selon le calendrier envisagé lors de la réunion interministérielle de juillet, "les municipales auraient lieu en 2014", les cantonales et régionales, normalement prévues cette même année, seraient organisées "soit en 2015, soit en 2016", avait rapporté Marylise Lebranchu, également en charge de la fonction publique.

Préparer le projet de loi sur la décentralisation

Ce second séminaire organisé lundi devait donc préparer le projet de loi sur la décentralisation que la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, doit présenter en novembre, avant un examen au Sénat début 2013.

Les "Etats généraux de la démocratie territoriale" organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre seront aussi pris en compte par gouvernement.