La justice révoque le placement sous bracelet électronique des époux Balkany, qui font appel

La justice a révoqué le placement sous bracelet électronique de Patrick et Isabelle Balkany, condamnés pour "fraude fiscale". Les époux ont manqué à plusieurs de leurs obligations.

Le tribunal d'application des peines d'Evreux, dans l'Eure, a révoqué, le 17 décembre, le dispositif de placement sous surveillance électronique des époux Balkany en raison de plusieurs manquements à leurs obligations, a appris BFMTV auprès de l'un des avocats du couple, confirmant une information de Mediapart.

En mars 2020, Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés en appel à trois ans de prison ferme pour "fraude fiscale". En raison de cette condamnation, ils avaient été démis de leurs mandats électifs dans la ville de Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, qu'ils dirigeaient depuis des années. Après un passage en détention à la prison de la Santé, Patrick Balkany avait été placé sous bracelet électronique. Son épouse, Isabelle, avait connu le même sort.

Une centaine d'alertes

Mais le 17 décembre, le tribunal d'application des peines d'Evreux a révoqué ce placement en raison de plusieurs manquements à leurs obligations. Le premier d'entre eux a trait aux alertes déclenchées par les bracelets électroniques du couple, alors qu'ils sont censés demeurer au moulin de Cossy, leur résidence située à Giverny, dans l'Eure. 

"Il y a eu une centaine d'alertes, confirme Pierre-Olivier Sur, avocat d'Isabelle Balkany. Mais cela tient au fait qu'ils vivent dans une grande propriété. Quand ils vont au portail chercher le courrier, cela se déclenche. Quand ils courent après les chiens qui s'enfuient, cela se déclenche, etc... Leur bonne foi est totale. Parce qu'on voit bien que toutes ces alertes ne dépassent pas plus de 30 secondes..."

Mais le tribunal d'application des peines a également indiqué dans son jugement que le couple Balkany n'avait pas honoré certaines convocations devant les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip) alors qu'ils y sont contraints par la justice.

Rendez-vous médicaux

Selon nos informations, les époux Balkany auraient évoqué divers rendez-vous médicaux pour expliquer pourquoi ils n'avaient pas pu honorer ces convocations judiciaires. Selon Mediapart, la justice leur reproche également de ne pas avoir payé les amendes auxquelles ils ont été condamnés par le tribunal administratif.

En théorie, la révocation du placement sous bracelet électronique ouvre la voie à une incarcération des époux Balkany. Ils ont fait appel de la décision du tribunal d'application des peines, mais celui-ci ne suspend pas la décision.

Pour autant, Pierre-Olivier Sur indique qu'un accord a été trouvé avec le parquet d'Evreux pour ne pas conduire à une mise en détention immédiate des Balkany, dans l'attente de l'examen de cette affaire devant une cour d'appel.