Inceste: la commission indépendante propose d'obliger les médecins à signaler leurs soupçons

Médecin, enseignant, juge des enfants: tout professionnel en lien avec l'enfant devrait lui poser la question de l'existence de violences sexuelle, sans attendre que l'enfant en parle de lui-même. Et les signaler en cas de soupçon. À l'heure actuelle, la commission craint que le risque de poursuites disciplinaires ne les "inhibe".

Lancée en janvier 2021 par le gouvernement à la suite de l'onde de choc provoquée par la publication du livre La Familia grande de Camille Kouchner, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a rendu ce mardi, après une première année de travaux et plus de 10.000 témoignages recueillis, ses 20 premières préconisations pour lutter contre ce fléau, parmi lesquelles notamment l'obligation pour les médecins de signaler leurs soupçons.

Sur les 88 pages que compte le rapport, on retrouve, aux côtés des mesures proposées aux décideurs publics, de nombreux témoignages. À l'image de celui de Sophia, 55 ans, qui explique: "j’ai subi des agressions sexuelles pour la première fois vers l’âge de 7 ans de la part de mon père, au moment où ma mère s’est mise à travailler". Les chiffres avancés par les auteurs du texte permettent de mieux appréhender l'ampleur de la problématique.

160.000 enfants victimes chaque année?

Ainsi, se basant sur une enquête en population générale menée par l'Inserm, les auteurs estiment qu'en France, 1 adulte sur 10 a été victime de violences sexuelles durant leur enfance. Un phénomène d'autant plus prégnant chez ceux porteurs de handicap, chez qui le risque est 2,9 fois plus élevé, 4,6 fois quand il s'agit d'un handicap mental.

"On peut estimer à 160.000 le nombre d'enfants victimes de violences sexuelles chaque année", détaille ainsi la Ciivise.

Les 5750 questionnaires collectés par la commission permettent de souligner que les victimes de violences sexuelles subies durant l'enfance et l'adolescence sont majoritairement des femmes, dans 90% des cas. Et parmi les victimes, 8 sur 10 sont concernées par un inceste.

Dans ses conclusions intermédiaires, la Ciivise, qui précise que tous les groupes sociaux sont touchés par le problème, souligne que "pour près d'une victime d'inceste sur trois, l'agresseur est le père".

Afin de favoriser la prise de parole des victimes, la commission préconise d'organiser le repérage systématique des violences auprès des enfants, et ceci de la part de tous les professionnels étant en contact avec eux.

"Chaque professionnel doit poser aux enfants la question de l'existence des violences sexuelles, et notamment de l'inceste", peut-on lire dans le rapport.

Protéger les médecins

Le cas des médecins est également souligné. La commission, qui les juge particulièrement bien placés pour détecter les cas de violences sexuelles, souligne qu'ils ne sont pourtant à l'origine de seulement 5% des signalements. Certains sont sans doute freinés par la crainte de faire l'objet d'une poursuite pour non-respect du secret professionnel.

"La loi est imprécise. Signaler est laissé au libre arbitre du médecin. Mais les parents agresseurs portent plainte devant le conseil de l'ordre. Beaucoup de médecins redoublent de prudence et évitent de faire des signalements", a déclaré à l'AFP Eugénie Izard, une pédopsychiatre toulousaine condamnée en décembre 2020 à une suspension d'activité après avoir signalé des maltraitances sur une enfant.

La Ciivise préconise ainsi d'obliger légalement les médecins à dénoncer des faits de violences sexuelles quand ils y sont confrontés. "L'obligation de signalement clarifie les responsabilités des médecins face à des situations complexes et anxiogènes", détaille la commission.

Mais cette obligation doit s'accompagner "de dispositions garantissant la sécurité juridique des praticiens". Ainsi, il est nécessaire de "suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs qui effectuent des signalements pendant la durée de l’enquête pénale pour violences sexuelles contre un enfant", selon la Ciivise.

Mieux prendre en charge la parole des victimes

Afin de mieux prendre en charge la parole d'un enfant devant une autorité judiciaire, la Ciivise souhaite que toute audition d'un enfant victime ait lieu face à une personne spécialement formée et habilitée à recevoir ce genre de témoignage. L'audition devrait également respecter le protocole NICHD, créé aux États-Unis en 1998, afin de recueillir dans les meilleures conditions le témoignage d'un enfant.

La commission préconise enfin d'enregistrer ces entretiens, afin de "réduire le nombre d'auditions auxquelles le mineur est soumis". "Une audition est un moment éprouvant pour un enfant, puisqu'elle implique une nouvelle confrontation avec les violences subies", établissent les auteurs du rapport.

Dans les affaires de violences sexuelles commises sur un mineur ou d'incestes, "70% des plaintes déposées (...) font l'objet d'un classement sans suite par le procureur de la République à l'issue de l'enquête, le plus souvent au motif que l'infraction est insuffisamment caractérisée".

La Ciivise préconise donc que toute décision de classement sans suite soit détaillée et justifiée verbalement à la victime par le procureur de la République, ou une personne ou organisme qu'il aura désigné.

Retirer systématiquement l'autorité parentale

Et dans les rares cas où un parent est désigné coupable d'inceste, le document préconise de prévoir dans la loi "le retrait systématique de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles".

Avant que la condamnation ne soit prononcée, la Ciivise recommande également de suspendre de plein droit l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle contre son enfant.

Le dernier axe du document souligne l'importance de mieux dédommager les victimes, et de reconnaître un préjudice intrafamilial spécifique en cas d'inceste. Pour notamment reconnaître l'impact de l'agression ou du viol sur "la santé sexuelle et reproductive et la vie intime et affective des victimes". Dans les questionnaires reçus par la Ciivise, 9 personnes sur 10 indiquent que les violences sexuelles ont eu un effet sur ce pendant de leur vie personnelle.

Après ce point à mi-chemin, la commission doit continuer ses travaux pour une année supplémentaire. Elle devra notamment se pencher sur l'évaluation du préjudice subi par les enfants victimes.