Mairie de Paris, préfecture... À qui revient la décision du passage de la vitesse à 50 km/h sur le périphérique?

La mairie de Paris entend faire baisser la vitesse maximale autorisée sur le périphérique. Une mesure qui est loin de faire l'unanimité. Sauf que la seule personne à pouvoir prendre cette décision est... Anne Hidalgo.

L'idée fleurit dans la tête d'Anne Hidalgo, la maire de Paris, depuis plusieurs années. En 2020 déjà, lors des municipales, la candidate en avait fait l'une de ses promesses de campagne. Quatre ans plus tard, sa majorité municipale est au diapason: il n'est plus question de reculer.

Annoncé pour l'automne de cette année par plusieurs de ses adjoints, l'édile a réaffirmé que la vitesse allait passer de 70 à 50 km/h sur le périphérique. Auprès de nos confrères d'Ouest-France, cette dernière a appuyé une mise en place "courant octobre".

Voulue dans le cadre de son nouveau plan climat, la municipalité parle d'une mesure de "santé publique" pour les "500.000 personnes" qui vivent aux abords de cet axe majeur. Dan Lert, l'adjoint d'Anne Hidalgo en charge de la transition écologique et du plan climat, lui, n'hésite pas a aller plus loin. "Le périphérique est un scandale sanitaire", s'écrie-t-il auprès de BFMTV.com.

L'objectif est donc de réduire drastiquement les nuisances sonores. En abaissant la vitesse de 20 km/h, la mairie entend faire baisser "de l'ordre de 2 à 3 décibels" le bruit. Mais aussi les accidents et la pollution atmosphérique.

Une décision par arrêté municipal

Mais la mairie peut-elle décider de cette mesure? Depuis 2017 et la loi du 28 février, la compétence de cette dernière a été élargie avec la loi de décentralisation. "La mairie est donc en charge du périphérique", appuie Maître Rémy Josseaume, avocat en droit routier au barreau de Paris, auprès de BFMTV.com.

Cela signifie que la décision de l'abaissement de la vitesse sur le périphérique lui revient.

"Anne Hidalgo peut prendre un arrêté municipal pour abaisser la vitesse, d'autant si la décision est portée par une question de santé publique", affirme David Belliard, adjoint chargé de la transformation de l'espace public, des mobilités et des transports.

Quid de la préfecture de police? "Le préfet et la préfecture ont des compétences de catégorisation notamment. C'est-à-dire que c'est à lui que revient le choix de dédier ou non une voie sur le périphérique", ajoute Me Josseaume.

Et sa position par rapport à la vitesse, Laurent Nunez, préfet de police, a tenu à la clarifier en Conseil de Paris le 22 mai dernier. "Nous en avons discuté avec la maire de Paris, avec les services. La maire peut réduire la vitesse maximum autorisée sur le périphérique. De ce point de vue, il semblerait que ce soit une compétence de la ville", notait-il.

Puis d'écarter la possibilité d'une intervention de sa part. "Il y a eu quelques jurisprudences qui ont quand même considéré que le préfet pourrait mettre des prescriptions. Je ne suis pas saisi sur la vitesse", assurait-il.

Du côté de l'hôtel de ville de Paris, la tendance est à l'entente avec la préfecture. "C'est mieux que l'arrêté en question soit co-signé car on souhaite garder nos bonnes relations avec les institutions. C'est pour cela que nous allons en discuter", précise David Belliard en ce mois de septembre.

De probables recours en justice

D'un point de vue purement juridique, si la mise en place d'une nouvelle limitation de vitesse il y a, la mesure pourrait être attaquée en justice. "Comme toutes les mesures prises par la ville", renchérit ironiquement l'adjoint d'Anne Hidalgo.

Si cela venait à se produire, Maître Remy Josseaume pointe la question "très importante de l'étude d'impact" si l'argument de la mise en place était liée à l'environnement. Mais à la mairie de Paris, la décision relève de la "santé publique", assure David Belliard.

L'élu l'assure tout de même: la mairie se "conformera à ce que la justice demande". La mairie de Paris n'est en effet pas à l'abri de recours en justice formés par des associations ou des collectivités.

Car du côté d'autres élus, comme Valérie Pécresse, la présidente de l'Île-de-France, mais aussi des ministres successifs des Transports, l'idée soulève une levée de boucliers.

Auprès de nos confrères du Parisien, la première pointait une décision sans grand intérêt. "Il n’y a pas beaucoup de moments dans la journée où on roule à plus de 50 km/h, compte tenu des embouteillages", expliquait-elle.

Clément Beaune, ex-ministre des Transports, puis son successeur Patrice Vergriete, s'étaient eux aussi positionnés contre cette baisse de la vitesse maximale autorisée. Ce dernier avait appelé Anne Hidalgo à ne pas "stigmatiser les gens qui sont obligés de prendre leur voiture".

Une situation bien éloignée de celle connue il y a dix ans. À l'époque, dans les murs de l'hôtel de ville de Paris, Bertrand Delanoë siégait encore en maître des lieux. De leur côté, les automobilistes qui empruntaient le périphérique parisien roulaient à 80 km/h.

Le maire PS s'était alors fixé comme objectif l'abaissement de la vitesse sur l'axe de 35 km de long qui entoure la capitale. La mise en place de la mesure avait été largement facilitée par la validation du Premier ministre Manuel Valls.

À quoi pourrait ressembler le périph du futur?

Désormais, si cette mesure est votée en conseil de Paris, va accèlérer sur la transformation de l'axe routier. La majorité municipale, qui mène une politique écologique forte, entend développer un nouveau périphérique. "Notre volontée, c'est de transformer le périphérique en boulevard urbain, en arrêtant avec cette logique autoroutière", a affirmé David Belliard à BFMTV.com.

Cela passera aussi par la pérennisation des voies olympiques, qui seront transformées en voies dédiées au covoiturage. "Aujourd'hui, sur le million de voitures qui circulent sur le périphérique, 80% d'entre elles sont occupées par une seule personne", souffle Dan Lert.

A quoi pourrait donc ressembler le périphérique parisien dans quelques années? "Il sera végétalisé, avec on l'espère beaucoup moins de véhicules chaque jour", selon David Belliard. Aujourd'hui interdite, la présence des scooters de 50 centimètres cubes pourrait être envisagée.

Quid du vélo? "La logique voudrait, que pour le vélos, il y ait une voie dédiée", admet l'élu. Mais il n'exclut pas l'idée. Loin de là. "Il faudrait que le périphérique soit véritablement transformé en boulevard urbain apaisé pour cela."

Le chantier du périphérique parisien se poursuit donc pour la municipalité. Pour l'instant, aucune date officielle pour le passage à 50 km/h n'a été annoncée.