Bouches-du-Rhône: un important réseau de fraude à l'examen du code du la route démantelé

L’opération "place nette XXL" a permis le démantèlement d’un réseau "ayant favorisé l’obtention frauduleuse de l’épreuve théorique générale du permis de conduire" dans les Bouches-du-Rhône, annonce Jean-Luc Blachon, procureur de la République d’Aix-en-Provence, dans un communiqué diffusé ce jeudi 21 mars.

Quatre suspects devant la justice

Au premier jour de l’opération, 19 personnes ont été auditionnées et placées en garde à vue dans les Bouches-du-Rhône. Quatre des gardés à vue, soupçonnés d’être organisateurs de la fraude, une affaire sur laquelle des investigations sont menées depuis le mois de juin et dans laquelle les gérants d’un centre d’examen et d’une auto-école dans les Bouches-du-Rhône sont impliqués, ont été présentés au juge des libertés et de la détention.

À l’issue de l’audience, deux des quatre suspects ont été placés en détention provisoire. Les deux autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire. Tous comparaîtront devant le tribunal correctionnel le 12 avril prochain pour "des chefs d’escroquerie en bande organisée, blanchiment d’argent et corruption", rapporte le procureur de la République d’Aix-en-Provence.

Mille candidats concernés

En juin 2023, dans le cadre de la réunion du Comité opérationnel départemental anti-fraude, "il était porté à la connaissance du procureur de la République d’Aix-en-Provence des informations permettant de présumer une fraude d’ampleur nationale à l’épreuve théorique générale du permis de conduire", poursuit le parquet. Les gérants d’un centre d’examen et d’une auto-école dans les Bouches-du-Rhône sont impliqués.

Au fil des investigations, les enquêteurs ont découvert un système frauduleux "qui avait potentiellement bénéficié à plus de de mille candidats ayant payé entre 150 et 1.000 euros pour obtenir l’examen du code de la route à se présenter aux épreuves".

Un profit estimé à "plusieurs centaines de milliers d'euros"

Les profits illicites, tirés de cette importante fraude, ont été évalués à "plusieurs centaines de milliers d’euros". Au cours des investigations, des biens immobiliers, des fonds et des véhicules ont été saisis.

Le procureur de la République d’Aix-en-Provence indique que "les bénéficiaires du code de la route obtenu indûment feront l’objet d’une nouvelle poursuite sous la forme d’une ordonnance pénale et d’un signalement aux services de la préfecture aux fins de retrait de leur permis de conduire".