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Brunei affirme que le moratoire sur la peine de mort va continuer avec la charia

BFM Ambre Lepoivre avec AFP
Le sultan Hassanal Bolkiah à Brunei, le 3 avril 2019.

Le sultan Hassanal Bolkiah à Brunei, le 3 avril 2019. - Stringer - AFP

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Le nouveau code pénal islamique est entré en vigueur en avril. Cette législation prévoit la peine capitale pour le viol, le vol, l'adultère ou encore l'homosexualité. Mais le sultan de Brunei a affirmé qu'il souhaitait maintenir le moratoire sur la peine mort.

C'est la première fois que le sultan de Brunei, Hassanal Bolkiah, s'exprime publiquement sur la nouvelle législation d'inspiration islamique depuis son entrée en vigueur en avril. Dimanche, il a déclaré que le moratoire sur la peine capitale s'appliquerait aussi pour les condamnations à mort par lapidation en cas d'homosexualité et d'adultère, dont l'instauration dans le cadre de la charia a suscité l'indignation internationale.

Il semble chercher à apaiser les innombrables critiques autour de ce nouveau code qui prévoit aussi l'amputation d'une main ou d'un pied pour les voleurs dans ce petit pays de l'île de Bornéo. Des règles qui ont déclenché la réprobation de personnalités comme George Clooney, de l'ONU, d'ONG et de nombreux gouvernements.

"Aucune inquiétude concernant la charia"

Dans un discours télévisé avant le début du mois de jeûne musulman de ramadan, le sultan a déclaré: "Je suis conscient qu'il y a beaucoup de questions et de mauvaises perceptions à propos de la mise en place" du nouveau code pénal.

"Il ne devrait y avoir aucune inquiétude concernant la charia, car elle est pleine de la miséricorde et des bénédictions d'Allah", a-t-il affirmé, selon une traduction officielle de ses propos.

"Comme il est évident depuis plus de deux décennies, nous avons pratiqué un moratoire de fait sur l'exécution de la peine capitale pour les affaires jugées dans le cadre du code civil", a-t-il poursuivi. "Cela s'appliquera aussi aux affaires jugées dans le cadre (du nouveau code pénal islamique), qui fournit un cadre plus vaste pour la remise" des peines, a-t-il indiqué.

Le sultan a également promis que Brunei ratifierait la convention des Nations unies contre la torture, signée par le pays il y a plusieurs années. 

Aucune exécution à mort depuis plusieurs décennies 

Brunei, à la population majoritairement musulmane, dispose d'un double système judiciaire, avec d'une part des tribunaux civils et de l'autre des tribunaux islamiques qui traitent notamment d'affaires de mariage et d'héritage. Certains crimes pouvaient déjà être punis de la mort par pendaison dans le cadre du code civil, mais Brunei n'a procédé à aucune exécution depuis plusieurs décennies et les déclarations du sultan suggèrent que cela ne changera pas avec l'introduction du code islamique.

Le viol et le vol sont aussi passibles de peine de mort selon le code islamique qui prévoit en outre que la peine capitale pour insulte au Prophète Mahomet s'appliquera aux musulmans comme aux non-musulmans. Le sultan, l'une des plus grandes fortunes au monde, avait annoncé dès 2013 l'application progressive de la charia.

De premières dispositions avaient été introduites dès 2014 avec des amendes ou des peines de prison pour exhibitionnisme ou manquement à la prière du vendredi. Face aux critiques, les peines les plus sévères avaient été repoussées, avant d'entrer finalement en vigueur en avril.