Allemagne: vers une dépénalisation de l'inceste entre frère et soeur?

Le Conseil d'éthique allemand propose de dépénaliser les relations sexuelles consenties entre frère et soeur adultes.

C'est à un énorme tabou que s'est attaqué le Conseil d'éthique allemand. Mercredi, il a proposé officiellement de dépénaliser les relations sexuelles consenties entre frère et soeur adultes. 

Les Sages allemands se sont saisis de ce thème après l'affaire très médiatisée d'un couple incestueux originaire de Leipzig, à l'Est, qui s'était connu à l'âge adulte après une jeunesse chaotique.

Quatre enfants, dont deux handicapés

Ensemble, le couple a eu quatre enfants, dont deux handicapés, et a fait l'objet de plusieurs condamnations. Il s'était tourné en vain vers la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en 2008, puis vers la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) en 2012.

Les deux juridictions avaient rejeté la requête du couple contre l'article 173 du Code pénal allemand, qui punit de "deux ans de prison ou d'une amende" les rapports sexuels entre un frère et une soeur majeure, évoquant notamment les risques accrus de handicap pour les enfants issus d'une telle union.

Mais le Conseil d'éthique estime que "la loi pénale n'est pas le moyen adapté de protéger un tabou social" ni "d'imposer des standards ou des barrières morales", mais vise seulement à protéger "les individus" et "l'ordre social" contre les atteintes graves.

"Incompréhension" de la CDU

Or les Sages allemands jugent que ces objectifs sont suffisamment garantis par la section suivante du Code pénal, qui réprime les viols, agressions et atteintes sexuelles, et par la pénalisation de l'inceste entre ascendants et descendants, même majeurs. "Selon toutes les données disponibles, l'inceste entre frère et soeur est très rare dans les sociétés occidentales" et le risque de sanctions contraint les couples concernés "au secret et à la négation de leur amour", ce que le Conseil d'éthique juge contraire au droit à "l'autodétermination sexuelle".

La décision du Conseil d'éthique, qui ne lie en rien les députés allemands mais peut préfigurer un changement de législation, a rencontré "l'incompréhension" de la CDU, le parti d'Angela Merkel, rapporte le quotidien allemand der Tagespiegel. Le ministre de la Justice, Heiko Maas, a par ailleurs assuré qu'il ne "suivrait pas" la préconisation du Conseil: il estime que, compte tenu des décisions de la Cour constitutionnelle et de la CEDH, "un changement législatif n'est pas nécessaire".