A Lyon, cette propriétaire a été condamnée à verser des dommages et intérêts à des squatteurs

Les squatteurs ont causé pour 500.000 euros de dommages, mais la propriétaire ayant récupéré les lieux avant le délai imparti, elle a dû payer des dommages et intérêts.

Un propriétaire ne doit jamais se faire justice soi-même, même lorsque la situation lui paraît largement légitime. C'est la morale que retiendra cette propriétaire du 9ème arrondissement de Lyon. En juillet 2021, deux squatteurs ont pris possession d'un immeuble et ont fait vivre l'enfer aux voisins, relate Le Figaro. Ils se retrouvent à une vingtaine, souscrivent un contrat d'électricité et reçoivent leur courrier. Anne Gagneux, gérante de la SNC "La Belle et le Clochard", raconte à LyonActu: "Ces squatteurs exercent activité commerciale: garagiste, serrurier, prostitution, drogue... Ils m’ont entièrement saccagé l’immeuble. Je me retrouve avec un immeuble dans un état catastrophique. J’en ai pour plus de 500.000 euros. C’est tout tagué, tout pourri".

Les squatteurs installent également, sans autorisation évidemment, une piscine sur le toit et organisent des fêtes d'une quarantaine de personnes… en tenues d'Eve et d'Adam. Au grand dam des voisins.

"Violation de domicile"

La propriétaire porte plainte et lance une procédure d'expulsion. Les squatteurs, qui auront occupé de façon illégale les locaux pendant 18 mois au final, obtiennent le droit de rester jusqu'à la fin de la trêve hivernale le 31 mars. Mais le 23 janvier, profitant d'une brouille entre squatteurs et donc de leur absence dans l'immeuble, la propriétaire change les serrures. Deux squatteurs, un serrurier et une professeure des écoles invoquent une "violation de domicile" et saisissent la justice.

Et la justice donne raison à ces squatteurs. Le juge a estimé que la reprise des lieux était irrégulière, que les propriétaires n'avaient pas le droit de forcer un tiers à quitter les lieux sans le concours de l'Etat. "Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat (...) à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende", prévoit en effet l'article 226-4-2 du Code pénal. Les squatteurs ont ainsi obtenu chacun 2000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros au titre de frais de justice.

En revanche, les juges ne leur ont pas donné gain de cause sur leur demande de réintégrer "leur" domicile.

"La société propriétaire détenue en partie par 6e Sens immobilier prend acte de la décision de justice rendue le 14 mars dernier portant sur le squat de la rue des Tuileries (Lyon 9e)", a précisé mercredi soir dans un communiqué la propriétaire de l'immeuble squatté. Celle-ci "n’entend pas interjeter appel de la décision".

"Il est important de souligner que lorsque leurs bâtiments sont vacants le temps de mettre en place leurs projets, 6e Sens immobilier et l’ensemble des sociétés du groupe, travaillent systématiquement en partenariat avec des associations qui agissent contre le mal logement. Actuellement, c’est le cas à Lyon 8e, Lyon 9e et Décines. Un projet exemplaire d’espace de colocation solidaire - l’Hôtel Moderne (Lyon 2e) - a été mis en place par le fonds de dotation de l’entreprise. Nos partenaires sont l’Entreprise des Possibles, Habitat et Humanisme, Caracol mais aussi des collectifs d’artistes", tient par ailleurs à préciser la propriétaire.