Le Royaume-Uni veut introduire un droit à la déconnexion

Selon le nouveau gouvernement, se déconnecter en dehors du travail est essentiel à la productivité et pourrait stimuler la croissance économique du pays.

Avoir la possibilité de véritablement se couper du travail après sa journée est une question récurrente, notamment pour les cadres dans un environnement de travail hybride où le domicile devient son bureau. C'est ce qu'on appelle le droit à la déconnexion.

Au Royaume-Uni, le nouveau gouvernement travailliste pourrait inscrire ce droit dans le marbre dans le cadre de son "New Deal for Working People", estimant que le droit de se déconnecter en dehors du travail est essentiel à la productivité et pourrait ainsi stimuler la croissance économique du pays, a déclaré Downing Street. Objectif annoncé: que le domicile ne devienne pas un "bureau 24h/24 et 7j/7".

90 Minutes Business avec vous : Droit à la déconnexion ou devoir de déconnexion ? - 09/03

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"Bon équilibre"

"Il s'agit de garantir aux gens du temps pour se reposer", a déclaré le porte-parole adjoint du Premier ministre. Et de s'assurer que "nous ne brouillons pas par inadvertance les frontières entre le travail et la vie privée".

Pour le moment, on ne connaît pas le cadre de ce droit mais l'exécutif dit étudier de près les modèles dans d'autres pays, notamment en Irlande et en Belgique, où ce droit existe.

L'autre objectif, au-delà du bien être des salariés est de doper la croissance. "C'est évidemment l'une des missions centrales du gouvernement de soutenir la croissance, et nous savons que la productivité est essentielle à la croissance", explique Downing Street.

"Il s'agit de veiller à trouver le bon équilibre entre tirer le meilleur parti des pratiques de travail flexibles que nous avons observées après la pandémie et mettre en place des dispositions appropriées pour garantir que les gens puissent rester productifs à la lumière de cela", poursuit le porte-parole.

En France, un droit inscrit dans le code du Travail

En France, l'essor du télétravail a généré une propension des salariés à faire des heures supplémentaires (non rémunérées). Selon l'enquête "People at Work 2023" d'ADP, un spécialiste des solutions RH, plus de deux tiers des télétravailleurs (68% contre 56% de leurs collègues sur site) déclarent effectuer des heures supplémentaires non rémunérées.

Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le code du Travail le 1er janvier 2017. La France est même l'une des pionnières sur le sujet. Il consiste à "assurer le respect des temps de repos et de congés" des employés.

La Cour de Cassation a également statué à deux reprises sur la question. En 2014, elle a décidé que "le fait [pour un employé] de n’avoir pu être joint en dehors de ses horaires de travail sur son téléphone portable personnel est dépourvu de caractère fautif et ne permet donc pas de justifier un licenciement disciplinaire pour faute grave".

En 2018, un salarié contraint de rester "disponible" perpétuellement, même sur son temps de repos, avait été indemnisé de 60.000 euros, selon un arrêt de cette même Cour.

Par cette loi, dont certaines modalités sont décidées au sein de chaque entreprise indépendamment, via des négociations ou une charte, les salariés sont donc protégés pendant leurs congés ou leurs temps de repos s'ils ne consultent ou ne répondent pas aux appels, mails et SMS de leurs employeurs.