Fausses couches et travail: que va changer la loi pour les femmes?

D'ici à 2024, les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse pourront bénéficier d'un arrêt maladie sans perte de salaire.

"Ça s'est passé le lundi soir, j'étais au travail dès le mardi matin", se souvient Sandra Lorenzo, autrice de l'ouvrage Une fausse couche comme les autres (First Editions). La jeune femme, dont la grossesse s'interrompt soudainement, n'a pas le temps de réaliser ce qu'il lui arrive.

“Je suis retournée au travail, j’ai assisté à des réunions, j’ai fait comme une journée classique alors que j'étais sous le choc", indique celle qui a aussi co-fondé le collectif "Fausse couche, Vrai vécu".

Comme elle, beaucoup de femmes qui subissent une interruption spontanée de grossesse -plus communément appelée fausse-couche- ne s'arrêtent pas de travailler. Pourtant cet évènement, qui touche une femme sur dix d'après une étude publiée dans la revue The Lancet en 2021, peut avoir des conséquences physiques et psychologiques lourdes. "Concrètement, une femme qui vit une fausse couche ne va pas, dans la plupart des cas, s’en remettre en trois jours", résume-t-elle.

Or, c'est parfois la perte de salaires qui dissuade les femmes de s'arrêter. Comme pour un arrêt maladie classique, elles doivent en effet attendre quelques jours de carence pour être indemnisées. Une situation à laquelle la loi du 7 juillet 2023 entend mettre fin. Pour ce faire, le texte instaure la suppression des jours de carence pour les femmes victimes de fausse couche. Ces dernières pourront donc toucher des indemnités journalières de la sécurité sociale dès le premier jour de leur arrêt. "Cette mesure doit s'appliquer aux professionnelles du secteur privé et publique et aux professions indépendantes et non-salariées agricoles", indique le gouvernement sur son site servicepublic.fr. Elle entrera en vigueur d'ici début 2024.

"Une énorme injustice" réparée

En plus de réparer ce qui était "une énorme injustice", selon Sandra Lorenzo, la loi revêt une portée symbolique indéniable.

"Elle va permettre à la société de porter un autre regard sur cette épreuve trop souvent banalisée et sortir du déni par rapport à celle-ci", indique Sandrine Josso, la députée de Loire-Atlantique qui a porté la proposition de loi à l'Assemblée.

Mais, selon la co-fondatrice du collectif Fausse couche, vrai vécu, "il faut encore aller plus loin", à commencer par la systématisation de l'arrêt maladie. Elle estime que c'est ce qui l'aurait aidée, à titre personnel, à prendre la mesure de ce qui lui arrivait. “Comme on ne m’en a pas proposé, je n’avais pas l’impression qu’il fallait que je sois arrêtée”. Elle précise aussi qu'un arrêt systématique ne serait en aucun cas obligatoire pour les femmes qui souhaitent continuer à travailler. Toutefois, Sandrine Josso pointe un "risque de stigmatisation" d'une telle systématisation qui pourrait notamment forcer les femmes à dévoiler leur projet de grossesse à leur employeur.

Les conjoint.e.s également acocmpagné.e.s

Le texte prévoit également un accompagnement psychologique piloté par les Agences régionales de santé (ARS) des femmes victime de fausse couche. Un dispositif dont pourront aussi bénéficier les conjoints ou les conjoint.es. Une avancée saluée par Sandra Lorenzo: "cela ne concerne pas seulement la femme qui le vit dans son utérus mais concerne un couple". "Le ou la partenaire a besoin d’avoir la possibilité d’accéder à une aide psychologique", ajoute-t-elle.

Toutefois, la suppression du délai de carence pour les arrêts maladie ne concerne que les femmes ayant subi une fausse couche, et non leur conjoint.e. Sur ce point, Sandrine Josso indique que "rien n'est fermé". La députée verrait en effet dans cette extension de cette mesure au co-parent "une avancée supplémentaire potentielle".

Enfin, la loi vient remplir un trou juridique existant dans le code du travail en intégrant une protection contre le licenciement des femmes concernées par la fausse couche. "Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée ayant eu lieu entre la quatorzième et la vingt et unième semaine d’aménorrhée incluses", indique ainsi le texte de loi. Auparavant, seules les interruptions de grossesse survenant à partir de la 22e donnaient lieu à une telle mesure de protection.