Mediator : la déception des victimes après le report du procès
BFM Thomas Paulmyer et Antoine Bonnetier et Johanne Portal
- - -
Le tribunal de Nanterre a finalement reporté le procès pénal du Médiator. Une grande déception pour les familles et les associations de victimes, qui souhaitaient un jugement rapide.
La présidente du tribunal a finalement transmis l’une des questions prioritaires de constitutionnalité soulevée par la défense de Jacques Servier. En cause, son jugement à Nanterre alors qu’il est aussi mis en examen à Paris pour "tromperie aggravée". Or en théorie on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. C’est au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur cette question de droit. D’ici là, le procès est reporté.
En effet l’affaire n’est pas close pour autant. Une nouvelle audience a été fixée au 14 décembre prochain à Nanterre. Le tribunal décidera alors si le procès droit reprendre.
Les plus lus
Baisse du livret A, hausse des frais bancaires, fin du financement du permis avec le CPF... Tout ce qui change au 1er février 2026
L'Iran considère comme "groupes terroristes" les armées européennes en représailles aux mesures de l'UE contre les Gardiens de la révolution
"J'avais l'impression d'être épiée sur chaque story": ces influenceuses qui en ont assez qu'on leur demande si elles sont enceintes
Ils ont eu des doutes en voyant que leur fille n'était pas caucasienne: un couple d'Américains poursuit une clinique de FIV après qu'un test ADN a révélé que le bébé n'était pas le leur
UFC 325: "Ça fait peur aux autres combattants", nouvelle victoire par TKO de Benoit Saint Denis, toujours plus proche de la ceinture