Proposer des pièces auto d’occasion devient obligatoire

Depuis ce lundi 1er avril, les professionnels de la réparation sont obligés de proposer des pièces auto d’occasion à leurs clients.

Les garagistes ont désormais l’obligation de proposer des pièces auto d’occasion. Ce lundi 1er avril entre en effet en vigueur l’arrêté du 8 octobre 2018 "relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente de pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles".

Ce texte exige que des pièces issues de l'économie circulaire (PIEC, soit des pièces recyclées ou reconditionnées) soient proposées aux automobilistes, à côté de pièces neuves, lorsque leurs voitures passent aux garages pour réparation. Cette législation touche un peu moins de 30.000 centres de réparation en France.

• Quelles pièces sont concernées

Une grande partie des pièces sont concernées par cette nouvelle réglementation, sauf les pièces d’usure, comme par exemple des disques ou plaquettes de frein. Les pièces de sécurité ou les liaisons au sol ne peuvent pas non plus être remplacées par une pièce d’occasion.

• D’où viennent ces pièces de seconde main

Les garagistes peuvent se fournir auprès de centres VHU (Véhicule Hors d’usage), par exemple pour des pièces de carrosserie. Ces centres récupèrent des pièces prises sur des voitures mises à la casse.

Les garagistes peuvent aussi utiliser des gammes d’échange standard des équipementiers pour des pièces comme les injecteurs, turbos, démarreurs-alternateurs. Ces dernières sont reconditionnées par les équipementiers qui produisent ces éléments neufs. Dans les deux cas, la traçabilité de ces éléments est vérifiable et les tarifs en général plus bas que ceux des pièces neuves.

• Une économie pour les automobilistes

Une pièce de réemploi est vendue entre 30 à 40% moins cher qu’une pièce neuve, hors éventuelles promotions chez des professionnels indépendants de la pièce d’occasion. Depuis ce lundi, le garagiste doit afficher dans son établissement qu’il peut proposer des pièces de réemploi. Il doit aussi proposer deux devis: un avec les pièces de réemploi, et un sans.

• Aucune obligation pour le consommateur

Rien n’oblige un automobiliste à accepter le devis avec des pièces d’occasion. Pour certaines pièces de réemploi, comme les éléments de carrosserie par exemple, elles peuvent ne pas être de la bonne couleur. Ces pièces peuvent aussi ne pas être disponibles, car elles dépendent des véhicules mises à la casse.

"Cette loi est intéressante pour des éléments comme les optiques de phare, reconditionnés dans les centres VHU, et de bonne qualité, ou pour les pièces disponibles en échange standard, nous explique Fabrice Godefroy, directeur général du groupement Alternative Autoparts. Ces dernières ont l’avantage d’être disponibles en permanence, et garanties deux ans".

Cependant, dans le cadre d’un véhicule sous garantie, ou d’un rappel du constructeur, le garagiste n’a pas le droit de proposer de pièces d’occasion.

Dans les faits, le marché de la pièce de seconde main existe déjà depuis environ cinq ans, et le développement de l'économie circulaire. "Tous les indépendants et la plupart des agents la proposent et en posent déjà, car on entretient aussi bien le véhicule récent que la deuxième ou troisième voiture de la famille sur lesquelles on pose déjà aussi les pièces", nous précise un porte-parole du CNPA (Comité National des Professionnels de l’Automobile). Cependant, les pièces d’occasion (issue des voitures partant à la casse) ne représentent que 2% du marché de la pièce. La pièce d’échange standard semble dans certains domaines plus répandue, notamment via les revendeurs indépendants. Chez Alternative Autoparts par exemple, 95% des démarreurs alternateurs vendus viennent de ce dispositif.

Pauline Ducamp