Votre employeur pourra vous verser jusqu'à 400 euros pour venir à vélo ou en covoiturage

Les entreprises peuvent depuis lundi mettre en place le 'forfait mobilités durables'. Les salariés peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 400 euros pour se déplacer au quotidien en vélo, en covoiturage ou via des mobilités partagées.

A côté du plan vélo annoncé par le gouvernement, le ministère des Transports déploie également cette semaine le 'forfait mobilités durables', via un décret entré en vigueur le 11 mai. Ce forfait est l’un des points forts mis en place par la Loi d'orientation des mobilités (Lom) adoptée en fin d’année dernière pour favoriser l’usage de mobilités alternatives face à l’autosolisme mais aussi aux transports en commun en cette période de déconfinement.

> Jusqu’à 400 euros par an

Son principe est simple. De la même manière qu’un employeur rembourse une partie du forfait transports en commun de ses employés (généralement la moitié), il peut désormais rembourser une partie des trajets en covoiturage, de l’achat d’un vélo ou des trajets via les trottinettes ou vélos en libre-service.

"Cette aide pouvant aller jusqu'à 400 euros par an et par salarié est exonérée d'impôt et de cotisations sociales", indique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Pour les employés de la fonction publique d’Etat, ce forfait est de 200 euros (voir encadré ci-dessous).

> Un forfait non-obligatoire

L’entrée en vigueur du forfait mobilités durables reste cependant soumise à l’appréciation des entreprises. Contrairement au remboursement de la moitié du titre de transports en commun, le forfait mobilités durables n’est en effet pas obligatoire.

> Quels moyens de transports sont concernés?

Selon le décret entrant en vigueur lundi, la mesure concerne plusieurs moyens de transports:

les déplacements avec son vélo personnel, à assistance électrique ou non (le forfait peut prendre en charge l'achat ou la location du vélo, mais aussi une partie de l'entretien, des réparations mais aussi les accessoires comme le casque) 
le covoiturage en tant que conducteur ou passager 
les "services de mobilité partagés" comme les vélos, trottinettes ou scooters électriques mis à la disposition sur la voie publique, avec ou sans borne d'attache 
l’autopartage à condition que les véhicules soient "à faibles émissions".

> Le forfait mobilités durables remplace l'indemnité kilométrique vélo

Pour la pratique du vélo, "un montant forfaitaire par kilomètre parcouru" sera défini, nous explique un porte-parole du ministère de la Transition écologique et solidaire. "Chaque salarié aura donc un forfait différent selon le nombre de kilomètres réalisés ou par nombre de jours de pratique", précise-t-il.

Le forfait "remplace l'indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu'à ce jour. Le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu'elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants", précise le ministère dans un communiqué.

Le décret étend par ailleurs la prise en charge par les employeurs des frais de carburant de leurs salariés, en mentionnant les "frais d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène". Chaque année, le salarié devra fournir les justificatifs concernant ses trajets ou ses achats.

> Pas de forfait pour acheter une trottinette électrique personnelle

Les professionnels de la trottinette électrique regrettent, eux, que ce forfait ne subventionne pas l’achat de ce type de véhicule, alors qu’il prend en charge les frais de location des trottinettes en libre-service. L’an dernier, 478.900 trottinettes électriques ont été vendues en France.

"Nous sommes en ce moment le vilain petit canard de la mobilité, nous explique Grégoire Hénin, vice-président de la Fédération Française de la Micro-Mobilité (FP2M). Les opérateurs en libre-service ne représentent qu’une solution d’appoint pour les consommateurs. Quand ils veulent une solution du quotidien, ils achètent leur propre trottinette".

> Un forfait cumulable sous conditions

L’entrée en vigueur du forfait mobilités durables cette semaine reste cependant soumise à l’appréciation des entreprises. Contrairement au remboursement de la moitié du titre de transports en commun, le forfait mobilités durables n’est en effet pas obligatoire. Le forfait est en revanche cumulable avec l'aide de 500 euros d'Ile-de-France Mobilités ou les aides de collectivités publiques pour l'achat d'un vélo électrique. 

Un "forfait mobilités durables" de 200 euros par an est par ailleurs instauré, via un décret du même jour, dans la fonction publique d'Etat. Un arrêté précise qu'il faut s'être rendu au travail en vélo ou en covoiturage pendant au moins 100 jours sur l'année, ce nombre pouvant être modulé "selon la quotité de temps de travail de l’agent". Dans ce cadre, ce forfait pour la fonction publique ne peut se cumuler avec le "versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélo".

Pauline Ducamp avec AFP