Voici à quoi s’engagent les opérateurs de trottinettes électriques à Paris

Les opérateurs de trottinettes en libre-service signent ce lundi une charte de bonne conduite, définie par la mairie de Paris. Le but est de donner un cadre à cette nouvelle forme de mobilité apparue il y a un an dans la capitale.

Apaiser et encadrer l’utilisation des quelques 15.000 trottinettes en libre-service dans la capitale, c’est le but de la charte de bonne conduite signée ce lundi par les opérateurs de trottinettes en libre-service. Mise en place par la mairie de Paris, cette charte rappelle aux opérateurs, comme aux usagers, quelle réglementation doit s’appliquer. Elle est disponible sur le site de la mairie. 

• Une circulation sur la route ou les pistes cyclables

Où doivent circuler les trottinettes? La mairie rappelle que celles-ci seront bientôt soumises au Code de la Route, et ne peuvent donc pas circuler sur les trottoirs. Conformément à leur prochaine entrée dans le Code de la Route, elles doivent circuler sur les pistes cyclables, et sur la chaussée dans les zones limitées à 30km/h. La Mairie de Paris prévoit de verbaliser les contrevenants.

• Un stationnement sur les emplacements dédiés

La charte demande également aux opérateurs de s’assurer que les trottinettes seront bien stationnées sur les emplacements dédiés, et "qui ne gênent en aucun cas la circulation des piétons". Les trottinettes sont en effet soumises au PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics), qui demandent de laisser au minimum 1,40 mètre sur les trottoirs pour le passage des piétons. Si ces deux principaux points ne sont pas respectés, la mairie de Paris prévoit de verbaliser les conducteurs qui roulent sur le trottoir, et d’envoyer en fourrière les trottinettes en stationnement gênant.

• Inciter au port du casque

La mairie de Paris prend aussi à bras-le-corps le volet sécurité. Elle incite ainsi au port du casque, et demande aux opérateurs de sensibiliser leurs clients. En attendant l’entrée en vigueur d’une norme de sécurité pour les trottinettes, elle demande également un matériel qui doit "se conformer aux normes françaises et européennes de référence en matière d’équipements et de sécurité des trottinettes (information et notice de sécurité rédigées en langue française, éclairage, signalisation sonore et visuelle, freinage…)".

"Ils doivent être en mesure de fournir les homologations correspondantes aux services de contrôle", précise également la charte. La responsabilité en cas de défaillance technique porte sur les opérateurs, selon la mairie.

• Entretenir les trottinettes

La municipalité demande aussi aux opérateurs d’entretenir régulièrement leur parc, via un service de maintenance. L’application parisienne "DansMaRue" permettra aux usagers de signaler une trottinette endommagée ou mal garée, en plus de l’application de l’opérateur.

• Recycler les trottinettes

La mairie veut imposer aux opérateurs une vision verte de la mobilité à trottinettes. Elle demande ainsi aux opérateurs de mettre en place le recyclage des véhicules, comme une recharge grâce à l’électricité verte.

• Une charte qui n'est pas contraignante au niveau juridique

Cette charte est une première étape, en attendant le vote de la Loi d’orientation sur les mobilités (Lom) d’ici cet été, qui encadrera l’usage des trottinettes sur tout le territoire. Si la mairie de Paris dispose d’un pouvoir de police, et peut donc verbaliser via ses agents un utilisateur qui roulerait sur le trottoir, elle ne peut en revanche compter que sur la bonne volonté des opérateurs. La charte n’est en effet pas contraignante d'un point de vue juridique.

Pauline Ducamp