Une réglementation encore floue autour des trottinettes électriques

Une association de victimes d’accidents causés par des conducteurs de trottinettes demande une réglementation de ce type d’engins. Un décret découlant de la loi d’orientation des mobilités doit à l’automne permettre leur entrée au code de la route. Et donc un encadrement plus strict, et surtout plus clair.

Ras la trottinette. C'est le message que veut faire passer ce lundi à la ministre des Transports Elisabeth Borne une association de victimes d’accidents de trottinettes électriques. L'Association Philanthropique Action contre l'Anarchie Urbaine Vecteur d'incivilité (Apacauvi) demande surtout la mise en place d’une réglementation encadrant l’usage de ces EDP (engins de déplacement personnel), au moment où un conducteur vient de perdre la vie en empruntant l'A86 avec sa trottinette. 

Un premier encadrement pour les trottinettes en libre-service

Certaines mesures ont bien sûr déjà été prises pour encadrer l’usage des trottinettes en libre-service. Ainsi, à Paris, leur vitesse a été bridée depuis début juillet à 20km/h, leur circulation sur les trottoirs est interdite. Mais dans le commerce, certains engins peuvent atteindre voire dépasser les 70km/h. Un utilisateur avait même été filmé à 80 sur l’A86 il y a quelques mois. A côté de la réglementation qui encadre désormais à Paris l’usage des trottinettes électriques en libre-service, un certain flou entoure toujours celui des trottinettes électriques, quand elles appartiennent à des particuliers.

"On a attendu les premiers accidents pour se rendre compte qu’il fallait encadrer", dénonçait début juillet sur BFM Paris Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialiste du droit routier.

En attendant leur inscription dans le code de la route (le décret doit paraître en septembre), quelle réglementation s’applique donc à ces engins de déplacement personnel (EDP)?

"Son utilisation est interdite sur les voiries publiques"

La première législation encadrant l'usage des trottinettes se montre pour le moins étonnante. "Son utilisation est interdite sur les voiries publiques (trottoir, voie de circulation ou piste cyclable). L'utilisation est autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée)", peut-on lire sur service-public.fr.

"Les trottinettes électriques sont effectivement interdites sur la voie publique, nous confirme Grégoire Hénin, vice-président de la Fédération des Professionnels de la Micro Mobilité (FP2M). Mais aujourd’hui, il y a une tolérance car elles répondent à un vrai besoin de mobilité en ville".

C’est cette tolérance qui doit aujourd’hui être encadrée. Me Iosca voit deux difficultés majeures: 

"Il y a une difficulté sécuritaire, car rien n’a été prévu. Il n’y a donc aucune obligation de porter un casque, des genouillères, explique l'avocat. Deuxième difficulté: les personnes qui roulent si vite, avec parfois des engins débridés, leur assurance ne fonctionnera pas en cas d’accident, donc ils risquent de se trouver dans les cas non prévus par les assurances et les dommages qu’ils vont créer ne seront pas pris en charge".

Parce qu’elles ont un moteur, la Fédération française de l'assurance rappelle en effet que, comme les autres EDP, les trottinettes sont soumises à l’obligation d’assurance de responsabilité civile. Il faut donc déclarer sa trottinette à son assureur. Quant à la vitesse, le flou demeure.

"Aujourd’hui, tout est à la discrétion des pouvoirs publics, résume Grégoire Hénin. Il n’y a pas d’assisse réglementaire pour verbaliser, puisque les trottinettes ne sont pas dans le code de la route".

Ce que prévoit demain le code de la route

"Les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers,…) sont assimilés à des piétons par le code de la route. Ils peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons à condition de rester à la vitesse du pas, précise le ministère de la Transition écologique, dans la communication autour du futur décret d'encadrement des trottinettes par le code de la route. En revanche, les EDP motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards…) n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation dans l’espace public n’est donc actuellement ni autorisée ni réglementée: leur usage est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation".

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié un résumé de ce qu'imposera concrètement l’entrée au code de la route des trottinettes et autres EDP. Celles-ci ne devront pas dépasser les 20km/h, sinon la trottinette sera interdite. Elles devront en outre être équipées d’un avertisseur sonore, de freins, et de dispositifs rétro-réfléchissants. Les trottinettes devront également être équipés de feux avant et arrière.

La réglementation se rapprochera par ailleurs de ce qui est autorisé, ou pas, à vélo. Ainsi il sera interdit de porter des écouteurs en roulant. Et les contrevenants s’exposent à des amendes salées (voir encadré).

L’inscription au code de la route se doublera d’ici la fin d’année de l’entrée en vigueur d’une norme européenne sur les trottinettes électriques. Elle sera imposée à tous les fabricants qui veulent vendre leurs produits en Europe, afin de réglementer la sécurité, le freinage et donc plus généralement la qualité des trottinettes vendues au grand public.

L’inscription au code de la route des trottinettes ne semble pas prévoir de retrait de points. En revanche, les amendes peuvent être élevées. Ainsi, si vous roulez sur un trottoir, vous risquez 135 euros d’amende. Cette sanction est déjà effective à Paris. Si vous roulez avec un engin qui dépasse les 20km/h maximum, l’amende annoncée est de 1500 euros. La FP2M milite elle pour une limitation de la vitesse à 25km/h, comme les vélos électriques. "Cette différence de 5km/h peut être dangereuse", nous explique Grégoire Hénin.

Pauline Ducamp