Un nouveau barème du malus entre en vigueur au 1er mars

Le 1er mars, une nouvelle grille de malus entrera en vigueur. Elle ne devrait bouleverser les tarifs qu’à la marge pour le consommateur, mais suscite de nombreuses interrogations chez les professionnels comme chez les particuliers.

Trois barèmes de malus en moins de quatre mois. Avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle grille ce 1er mars, cette taxe sur les véhicules les plus émetteurs de CO2 aura changé deux fois depuis décembre 2019. Avec pour conséquence des consommateurs perdus et des professionnels inquiets quant à la mise en place de ce nouveau barème.

> Pourquoi un nouveau malus

Déjà durci le 1er janvier, le barème du malus 2020 évolue une nouvelle fois ce dimanche. Si le premier barème avait pour effet de sanctionner plus sévèrement les acheteurs de véhicules les plus émetteurs de CO2, cette seconde grille met aussi cette taxe en conformité avec le nouveau cycle d’homologation WLTP.

Cette procédure utilisée depuis septembre 2018 pour homologuer les véhicules prend désormais en compte les finitions et options pour évaluer la consommation et les émissions de CO2 de chaque modèle vendu en Europe, et plus seulement les différentes motorisations.

"Le recours à cette nouvelle procédure permettra de tenir compte des caractéristiques propres à chaque véhicule, plutôt que les caractéristiques génériques du type dont il relève", précise le décret paru ce vendredi au Journal officiel.

Comme ce nouveau cycle d’homologation se veut plus proche de la conduite en conditions réelles, les émissions de CO2 moyennes des véhicules ont en conséquence augmenté par rapport à l’ancienne procédure NEDC réalisée uniquement en laboratoire et identique depuis des années.

> La grille du nouveau malus au 1er mars

Le nouveau barème débute à 138 grammes de CO2, contre 110 ces deux derniers mois. Les montants sont les mêmes, ils ont juste été décalés de 28 grammes pour prendre en compte le cycle WLTP, comme le montre la grille votée dans la loi de finances 2020.

"Le véritable surenchérissement du malus a eu lieu au 1er janvier, l’effet de la nouvelle grille devrait être ici particulièrement neutre, confie Dorothée Dayraut-Jullian, directrice des affaires publiques et de la communication du Comité National des Professionnels de l’Automobile (CNPA). La différence de taux d’émissions entre NEDC et WLTP est en moyenne de 25%, d’où le décalage de 28 grammes de la nouvelle grille".

> Comment sont déterminées les émissions de chaque modèle

Pour connaître les émissions de CO2, et donc établir le malus, de chaque véhicule, un certificat de conformité électronique sera édité par le concessionnaire. Il est directement relié au SIV, le fichier des plaques d’immatriculation de tous les véhicules en France.

> Certains modèles très populaires sanctionnés

En théorie, la mise en place de ce nouveau malus doit être neutre pour les clients. Mais dans les faits, certains modèles très populaires vont voir leur malus fortement augmenter.

"Le Peugeot 3008 dans sa version 180 chevaux avec la motorisation essence 1.6 PureTech passe d’un malus de 650 euros au 29 février à un malus de 900 euros au 1er mars", nous explique Jonathan Truchbant, directeur général de Club Identicar.

Selon les calculs du CNPA, sur le Dacia Duster TCe 130, le malus a été multiplié par 5 en 3 mois.

"Cette version du Duster émet actuellement 138 grammes de CO2 par kilomètre en NEDC corrélé. En 2019, le malus de ce véhicule était donc de 540 euros. Au 1er janvier 2020, le malus est passé à 1629 euros, soit une multiplication par 3, poursuit Dorothée Dayraut-Jullian. Au 1er mars 2020, ce même Duster émettra 172 grammes (+25%) en WLTP et voit son malus passer à 2544 euros".

Une hausse importante pour un véhicule dont le prix débute à 16.550 euros. Le montant du correspond ici à plus de 15% du prix catalogue. Or le malus se règle à la date d’immatriculation, et non à la date de commande comme le bonus, ce qui peut engendrer de mauvaises surprises pour le client. 

> L’inquiétude des professionnels

A partir du 1er mars, "il y aura deux surcoûts, l'un pour le prix de l'option, l'autre pour la fiscalité, explique aux Echos Jérôme Daumont, directeur général du groupe de concessions auto Altair. Cela perturbe le marché et renforce l'attentisme des clients".

Comme le nouveau système WLTP prend en compte le poids de chaque version, il prend en compte les équipements. Une jante de 18 pouces plus lourde pourrait ajouter 6 grammes de CO2 par kilomètre, des sièges électriques quelques grammes supplémentaires, autant d’options qui vont faire varier le malus à la hausse. Et rendre plus complexe le choix pour les clients. Or c’est avec ce type d’options que les constructeurs réalisent leurs marges.

D’autres s’inquiètent de l’obtention du certificat de conformité en ligne. "Nous sommes dans l’attente de ce qui se passera le 1er mars, nous confie Frédéric Lecroart, directeur général de Carventura. C’est une grande incertitude pour les professionnels, car s’il y a des erreurs dans le logiciel qui émet le certificat, le montant du malus payé par le client ne sera pas le bon".

Pauline Ducamp