Signaler les radars sur Facebook ou par appel de phares est légal

Le partage d’informations entre automobilistes sur les contrôles routiers est légal, notamment sur les réseaux sociaux, confirme la Cour de cassation. Légalement, comment peut-on échanger ces informations?

Informer sur les réseaux sociaux comme Facebook d’autres automobilistes d’un contrôle routier en cours ou de la présence d'un radar n’a rien d’illégal, a tranché la Cour de cassation, dans un arrêt rendu ce mardi. La juridiction suprême confirme ainsi une jurisprudence déjà établie par le Conseil d’Etat le 6 mars 2013, qui autorise l’échange d’informations sur les contrôles routiers entre automobilistes, en se basant sur le Code de la route.

Le Code de la route n’interdit pas le partage d'informations

En effet, l'article R413-15 du Code de la route n’interdit pas d’avertir ou d’informer sur le matériel ou les contrôles. Mais il interdit de posséder des appareils qui perturbent les contrôles ou permettent d’y échapper. Le procureur du tribunal correctionnel de Rodez (Aveyron), qui avait renvoyé les 14 membres d'un groupe Facebook devant la justice (qui se sont ensuite pourvus en cassation), considérait au contraire que les informations partagées sur les contrôles routiers permettaient justement aux automobilistes de s’y soustraire.

Plus de 80 groupes Facebook anti-contrôle radar

"Rien n’est clair", souligne Christophe Ramond. Début 2016, le directeur des études et recherches de l’association Prévention Routière avait recensé 80 groupes Facebook régionaux, comme le "groupe de Rodez" sur lequel porte l’arrêt de la Cour de cassation, qui signalaient au quotidien sur leur page la présence des forces de l’ordre dans leur zone géographique. "Les pages les plus actives sont suivies par 40.000 personnes", poursuit Christophe Ramond. "Avec les informations push, le partage des informations entre amis est très simple". Ce qui est donc tout à fait légal.

"La justice a reconnu que Facebook n’était pas un dispositif permettant de déceler des radars, car Facebook sert à bien autre chose, et que mes clients s’étaient contentés d’informer de la présence de radars", explique maître Rémy Josseaume, avocat des membres du groupe Facebook mis en cause par la justice. "Maintenant, il est toujours possible qu’un nouveau texte vienne interdire à l’avenir le fait d’informer de la présence de radars. Mais alors, il faudra aussi interdire les appels de phare, les coups de téléphone et jusqu’à l’expression verbale même de ceux qui vous signalent un contrôle sur la route! Et il faudrait aussi bannir les outils d’aide à la conduite et les avertisseurs de radars de zones risques de type Coyote. Ce serait complètement absurde".

Des radars déjà signalés par les Coyote et autres Waze

Depuis 2012, les assistants à la conduite (Coyote, Garmin, InfoRad) ne signalent plus les radars automatiques en tant que tels, mais informent de "zones de danger". Ces zones marquent bien souvent la présence d’une cabine radar fixe, mais sans donner avec précision sa localisation. Le partage d'informations grâce à ces appareils était donc déjà autorisé par la loi.

Les assistants ont depuis été supplantés sur la planche de bord par les applications GPS pour smartphone, en tête desquelles Waze. Comme les Coyote et consorts, les applications fonctionnent avant tout grâce à leur communauté. La présence des radars automatiques n’est pas renseignée d’office dans l’application. Mi-février 2014, les autorités ont même demandé à l’application de retirer la fonction pour les signaler. Mais une fonction "Police" a été ajoutée, avec des précisions ("visible", "caché" ou "sens opposé"). Les usagers signalent donc en réalité légalement à leur communauté la présence des forces de l’ordre sur le terrain, voire d'un radar fixe. Officiellement, on ne peut pas faire de signalement sur les applis, mais dans les faits, c'est pour le moment possible.

Reste que l’automobiliste ne peut pas signaler aussi précisément un radar sur une application que sur un réseau social. "La différence entre Facebook et un outil comme Coyote est que Facebook est un site de conversation communautaire généraliste. Tout est donc possible: signaler l’implantation du radar, sa position, s’il est mobile. Ce n’est pas possible avec des outils qui ne sont dédiés qu’à cela, type Coyote", explique l’avocat spécialisé dans le droit routier Jean-Baptiste Iosca.

Les appels de phare vieux comme le monde

C’est la manière la plus traditionnelle de signaler un danger, mais surtout la présence de forces de l’ordre sur le bord de la chaussée. "Faire des appels de phare, appeler son conjoint pour lui dire qu’il y a un contrôle routier ou le dire verbalement à son voisin sont des actes parfaitement autorisés", martèle Rémy Josseaume. Il est même possible de regrouper toutes les données concernant les contrôles routiers fixes ou mobiles et de commercialiser ces données.

Les dispositifs interdits par la loi

Ce qui n’est en revanche pas légal, c’est l’utilisation de détecteur de radar. "Les automobilistes n’ont pas le droit d’utiliser ces détecteurs de radar, car ils brouillent le faisceau du radar et l’empêchent de mesurer la vitesse, ou détectent la mesure en cours de la vitesse du véhicule", poursuit l'avocat Rémy Josseaume. Les avertisseurs de radar ancienne génération de type Coyote sont également interdits, car ils donnent le lieu du contrôle radar avec trop de précision.

Pauline Ducamp