Que demandera le code de la route aux utilisateurs de trottinettes électriques?

Les trottinettes électriques auront bientôt une existence légale, un décret doit en effet réglementer à la rentrée l’utilisation des engins de déplacement personnel. Les pistes qui se dessinent mettent l’accent sur la sécurité.

Bien que très présentes dans le quotidien des citadins, dans le Code de la route les trottinettes électriques n’ont aucune existence. Un décret doit résoudre cette difficulté légale en septembre (voir notre encadré ci-dessous), en définissant les règles de l’utilisation des engins de déplacement personnel (EDP) motorisés. Soit les trottinettes électriques, mais aussi les hoverboard, les gyropodes et autres solowheel.

Si le texte du décret doit encore passer plusieurs étapes administratives, les principales pistes ont été dévoilées en juin par le ministère de la Transition écologique. Et de la vitesse maximale à l’équipement, rouler en trottinette se rapprochera de la circulation avec un vélo électrique.

Les équipements obligatoires de la trottinette

Une norme européenne est actuellement en cours de définition pour lister toutes les conditions de sécurité et qualité que doit remplir une trottinette électrique pour être commercialisée en Europe. L’entrée des EDP dans le Code de la route prévoit cependant certains équipements obligatoires. Dans le projet de décret, les engins devront avoir un avertisseur sonore, et des freins. Ils devront aussi être équipés de feux avant et arrière, et d’un système rétro-réfléchissants.

Pas de casque obligatoire, mais un gilet réfléchissant la nuit

Comme pour le vélo, le Code de la route ne devrait pas rendre le port du casque obligatoire pour les adultes. Il sera en revanche interdit de porter un casque audio ou des écouteurs.

"Le décret précise que lorsqu’il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé doit porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière", nous confirme un porte-parole du ministère de la Transition écologique. 

Par ailleurs, les trottinettes électriques n'auront pas le droit d'être utilisés par des enfants de moins de 12 ans, dans la version la plus récente du décret. Dans les débats sur la loi d'orientation des mobilités (Lom), Elisabeth Borne, la ministre des Transports, avait en effet donné l'âge minimal de 8 ans.

Où circuler avec un engin de déplacement personnel motorisé

En ville, les trottoirs seront strictement interdits, sous peine de 135 euros d’amende. L’utilisateur peut seulement marcher, moteur coupé, en tenant sa trottinette sur le trottoir. Cette règle reprend la législation mise en place à Paris pour réglementer l’usage des trottinettes en libre-service.

En agglomération, les trottinettes doivent circuler sur les pistes cyclables, ou à défaut sur les routes autorisées jusqu’à 50km/h. Elles n’auront pas le droit de circuler sur les routes hors agglomérations. Cette question d’infrastructure fait partie des discussions importantes à trancher dans le cadre de l’adoption finale du décret, selon un porte-parole du ministère de l’Intérieur.

Une amende de 35 euros est prévue en cas de non-respect des règles de circulation. Il sera par ailleurs interdit de transporter un passager.

A quelle vitesse?

C’est l’un des points encore soumis à caution, nous indique un porte-parole de l’Intérieur. "Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 20km/h", précise le ministère de la Transition écologique dans sa communication. C’est aussi cette limitation de vitesse qui a été imposée par la Mairie de Paris aux véhicules en libre-service. La Fédération des Professionnels de la Micro-mobilité (FP2M) milite elle pour une limitation de la vitesse à 25km/h, comme les vélos électriques.

"Cette différence de 5km/h peut être dangereuse", nous explique son vice-président Grégoire Hénin. Un paramètre semble acquis: tous les propriétaires d’EDP devront se conformer à cette réglementation, donc faire modifier la vitesse maximale de leurs engins. "Nous travaillons à des dispositifs transitoires pour les personnes possédant déjà un EDP", nous confie un porte-parole du ministère de la Transition écologique. Ces dispositifs concerneront aussi l’équipement en feux et bandes réfléchissantes. Ne pas brider sa trottinette risque de coûter cher: 1500 euros d’amende.

Où stationner

Le projet de décret précise que "le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’il ne gêne pas la circulation des piétons". Cependant, les municipalités peuvent légiférer pour des mesures propres. C’est ainsi le cas à Paris qui interdit le stationnement sur les trottoirs.

Si la loi d’orientation des mobilités (Lom) est en cours d’examen en commission mixte paritaire au Parlement, elle encadre la législation pour permettre aux municipalités d’encadrer les sociétés de trottinettes en libre-service. Si le décret en découle dans l’esprit, son détail ne fait pas partie des dispositions inscrites dans la Lom. Projet conjoint des ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique, il a jusqu’au 3 août pour être examiné par la Commission européenne (il touche en effet au code de la route). Ensuite, il devra être soumis au Conseil d’Etat. Le ministère de l’Intérieur se montre ainsi très prudent sur la validation de tous les détails, notamment les questions de vitesse maximale, comme d’âge minimum requis pour conduire un EDP motorisé. Il est pour l’instant de 12 ans.

Pauline Ducamp