Primes à la conversion: les concessionnaires exigent maintenant d'être payés

Face au succès rencontré par la prime à la conversion, les paiements accumulent beaucoup de retards. Les concessionnaires, qui sont nombreux à avoir avancé le montant de cette subvention à leurs clients, ont lancé une action en justice.

La prime à la conversion fonctionne à plein régime. Tellement que ce dispositif, qui accorde une subvention pour l'achat d'un véhicule récent, neuf ou d'occasion, se révèle depuis de nombreux mois victime de son succès, avec des paiements qui ne suivent pas la validation des dossiers.

La justice saisie face à des retards trop importants

Fin novembre, 245.000 dossiers avaient été déposés alors que le gouvernement tablait initialement sur 100.000 primes par an. Face à cet engouement plus important que prévu, l'Agence des services et paiement (ASP) se retrouve dans l'incapacité de verser cette prime, avec 70.000 dossiers qui restaient à traiter en septembre dernier. Et si le gouvernement a assuré que les dossiers validés seront bien payés, les concessionnaires commencent à perdre patience. Ces derniers ont en effet avancé la subvention à leurs clients, parfois pour un montant total atteignant 800.000 euros, nous expliquait récemment un représentant du Centre national des professionnels de l’automobile (CNPA).

Pour obtenir gain de cause, certains professionnels se retournent vers la justice, comme l'indique un article du Parisien. L'ASP est en effet censée verser la prime le 15 du mois suivant l'achat, explique au quotidien un avocat qui accompagne notamment un concessionnaire en attente du paiement depuis février dernier. Au total, il a lancé une vingtaine de procédures similaires pour un montant cumulé s'élevant à 1,5 million d'euros.

Les 43 millions d'euros débloqués en urgence seraient insuffisants, avec un besoin estimé par l'ASP à 80 millions d'euros, indique le délégué général du CNPA au Parisien. Et ce montant ne concernerait que les concessionnaires mais pas les dossiers directement déposés par des particuliers.

Le bonus écologique également touché

Avec un nombre de demandes de primes désormais attendu autour des 300.000 sur l'ensemble de l'année 2018, la facture totale représenterait 325 millions d'euros. Une situation qui alimenterait également des problèmes de versement du bonus écologique, lorsque ce dernier est associé à une prime à la conversion. De quoi renforcer les doutes sur la capacité du gouvernement à tenir sa promesse d'un doublement de la prime l'an prochain pour les Français les plus modestes, avec une subvention qui pourrait alors atteindre les 4000 euros.

Julien Bonnet