Permis de conduire: les conducteurs pourront bientôt s’inscrire en ligne

Les députés ont donné leur accord dans la nuit de mardi à mercredi en commission pour expérimenter la possibilité pour les candidats de s'inscrire directement en ligne à l'épreuve pratique du permis de conduire, dans le cadre de la réforme voulue par le gouvernement.

Après le code, il sera bientôt possible de s’inscrire en ligne à l’examen pratique du permis de conduire. Dans le cadre de l’examen en commission de la loi d’orientation sur les mobilités (Lom), les députés ont adopté ce mardi dans la nuit cette mesure, déjà annoncée dans la réforme du permis de conduire en février.

"Cela s'inscrit dans la logique de faciliter l'accès au permis de conduire", a souligné la ministre des Transports, Élisabeth Borne, qui a fait adopter cet amendement du gouvernement en commission, sans débat.

Pas de quota, pas de classement

Concrètement, une plateforme de réservation par internet des places d'examen sera créée, a expliqué Elisabeth Borne. Elle permettra aux candidats, "soit par le biais de leur école de conduite, soit par eux-mêmes", de réserver une place d'examen. Celle-ci sera attribuée nominativement, "sans quota, ni classement autre que l'ordre d'inscription", selon l'exposé des motifs de l'amendement.

Dans les départements concernés, la méthode nationale d'attribution des places d'examens pratiques ne sera donc plus appliquée. Cette méthode prévoit actuellement que les préfectures attribuent chaque mois un quota de places à chaque école, non pas en fonction de son nombre d'élèves inscrits, mais du nombre de ceux qu'elle a présentés à l'examen, au cours des douze mois qui précèdent, une première et une seconde fois.

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Sur les conseils de son formateur, le candidat sera donc "en mesure de choisir son centre d'examen, une date et un créneau horaire parmi les disponibilités proposées et de planifier sa formation en conséquence afin de se présenter avec les meilleures chances de succès", précise l'amendement.

Une phase de test en Occitanie

Une première phase de tests sera lancée dès cet été, a priori en région Occitanie, si l'on en croit ce qu'avaient annoncé le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et le Premier ministre Edouard Philippe en mai. Après évaluation de cette phase de test, le gouvernement aura la possibilité de généraliser le dispositif par ordonnance. Il devrait alors être généralisé l'année prochaine.

Cette mesure est l'un des points de crispation des auto-écoles traditionnelles, qui se sont mobilisées sur les routes lundi autour de Paris, aux côtés des taxis et des ambulanciers, pour protester contre le projet de loi sur les mobilités, examiné actuellement au Palais Bourbon, un texte dénoncé comme "toxique" et "fait pour les plateformes".

C’était l’une des demandes de certains représentants de la profession. Ce mardi en commission, Laurianne Rossi (LREM) a obtenu que soit appliquée un taux réduit de TVA à 5,5% sur la formation au permis, afin d'en réduire son coût. Les députés ont par ailleurs adopté un mécanisme de sur-amortissement fiscal pour encourager les auto-écoles à se doter du simulateur de conduite, sur proposition de Françoise Dumas.

Pauline Ducamp, avec AFP