Passage de 80 à 90km/h: le ministère de l’Intérieur dément toute annulation des PV

La Délégation à la sécurité routière dément toute annulation des PV pour excès de vitesse dans le cadre de l’assouplissement de la réglementation pour les 80km/h.

Le ministère de l’Intérieur ne compte pas annuler les PV dressés pour des infractions sur des routes à 80km/h, où la vitesse maximale repassera prochainement à 90km/h.

"La Délégation à la sécurité routière dément formellement que les PV dressés en cas de non-respect de la vitesse maximale de 80 km/h sur les routes à double-sens sans séparateur central, entrée en vigueur le 1er juillet 2018, pourraient être affectés par la décision que pourraient prendre à l'avenir, après vote de la loi sur l'orientation des mobilités, des présidents de Conseil départemental de fixer la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes aujourd'hui à 80", fait savoir la Délégation dans un communiqué.

Un assouplissement à venir dans certains départements

Des avocats spécialistes du droit routier s’interrogeaient ce jeudi sur la possibilité d’annuler simplement les infractions, dressées sur des routes départementales à 80km/h, routes qui pourraient dans les prochaines semaines repasser à 90km/h.

La Loi d’orientation des mobilités prévoit en effet que les présidents des conseils départementaux pourront relever la vitesse à 90km/h sur certaines portions de route, via un arrêté du président du Conseil départemental. La loi sera discutée entre le 3 et le 14 juin à l’Assemblée nationale. Ces modifications de la vitesse maximale autorisée n’entreront donc pas en vigueur avant l'été. La Délégation invite les automobilistes à ne pas anticiper les futures baisses pour rouler plus vite.

"La loi sanctionne […] le fait de ne pas respecter la limitation de vitesse en vigueur, poursuit le communiqué de la Délégation. Le fait que la vitesse, qui serait ici fixée par un arrêté du président du Conseil départemental, puisse être augmentée, n'a donc aucun impact, résume le communiqué. Le plus simple reste en tout état de cause de toujours respecter les limitations de vitesse".

Pauline Ducamp