Paris: la mise en fourrière des trottinettes est-elle illégale?

Un avocat a porté plainte contre la mise à la fourrière des trottinettes électriques, estimant que la Ville de Paris n'a pas les moyens légaux pour procéder à ces enlèvements.

La mise à la fourrière des trottinettes est-elle illégale? C'est ce que pense un avocat, qui a déposé jeudi une plainte pour "enlèvement illégal de trottinettes électriques sur la voie publique", rapporte Le Figaro. Depuis plusieurs semaines, la mairie de Paris a multiplié les opérations d'enlèvement des trottinettes en libre-service, garées anarchiquement sur les trottoirs.

Mais pour Me Sébastien Dufour, juridiquement la mairie de Paris ne peut pas mettre à la fourrière ces engins. En cause, l'absence des trottinettes électriques du Code de la route.

"Un article liste tous les véhicules entendus comme tels pour lesquels le Code de la route s'applique. Or la trottinette n'y figure pas", explique l'avocat. 

Pas d'existence légale

Sans présence dans le Code de la route, en attendant un décret prévu pour fin septembre, les trottinettes n'ont pas d'existence légale et ne peuvent donc pas être mises à la fourrière selon lui. Si la justice tranchait en ce sens, les opérateurs de trottinettes pourraient très bien se retourner contre la mairie de Paris.

Poursuivant son raisonnement, l'avocat estime que ce "flou juridique" et l'absence d'existence légale des engins remet en cause le principe de la verbalisation pour stationnement gênant des trottinettes. 

La loi Mobilités devrait venir combler ce flou juridique, en conférant un réel statut juridique aux trottinettes électriques. Adoptée cette semaine à l'Assemblée nationale, elle devrait entrer en vigueur en septembre. 

Carole Blanchard