Les propositions d'un député écolo pour sauver l'industrie automobile

Souhaitant à la fois soutenir le secteur automobile français sans renier les objectifs ambitieux sur le plan environnemental, le député écologiste Matthieu Orphelin a proposé un ensemble de mesures dans un courrier adressé à trois ministres. L'objectif est d'orienter massivement les achats automobiles vers l'hybride et l'électrique.

Est-il possible de sauver l'industrie automobile française sans renier les objectifs environnementaux? Oui, répond le député ex-LaREM du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin.

Après des premières propositions formulées la semaine dernière, cet ancien conseiller de Nicolas Hulot qui a travaillé sur la mise en place du bonus-malus en 2008, a réuni différentes idées dans un courrier adressé ce lundi aux ministres de la Transition énergétique, de l'Economie et du Budget. Des mesures "permettant d'allier aide économique et transition écologique par un soutien renforcé à la vente de véhicules électriques et hybrides".

Un bonus à double-sens

Proposition la plus originale et la première développée dans ce courrier, le versement d'une aide à la fois aux consommateurs et aux vendeurs d'automobiles. 

"Pendant au moins 12 mois, une surprime de 2000 euros supplémentaires encourageant l’achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables, uniquement pour les véhicules les plus légers, à moduler le cas échéant en fonction des revenus. Ce montant pourrait être alloué pour moitié au consommateur et pour moitié au concessionnaire, afin de stimuler à la fois l’achat et la promotion de ces véhicules", peut-on lire dans le courrier.

Respecter les nouvelles normes européennes

Cette surprime s'ajouterait donc au bonus écologique et aux autres aides comme la prime à la conversion, dispositifs que le député souhaite par ailleurs voir renforcés. Le versement d'une subvention aux constructeurs viserait à compenser le faible niveau de marges sur les voitures électriques, notamment en raison de l'importance de la batterie qu'il sont obligés d'acheter à des fournisseurs.

Or, les ventes de "zéro émission" seront très importantes pour respecter les nouvelles normes d'émissions renforcées en Europe cette année. Renault et PSA, qui ont beaucoup investi pour proposer de nouveaux véhicules plus "propres", semblent d'ailleurs se positionner sur un maintien de ces seuils d'émission exigeants, alors que certains craignent de lourdes amendes pour les constructeurs qui ne les respecteraient pas. Une sanction financière qui viendrait s'ajouter à une situation déjà complexe avec l'arrêt de la production et des ventes dans le contexte de crise sanitaire.

Un bonus plus "inclusif"

Le retour d'un bonus écologique sous son format 2019, avec un retour de l'aide à 6000 euros pour les entreprises, est également souhaité. Cette aide avait été divisée par deux pour les pros cette année, lors du vote du projet de loi de finances 2020 en fin d'année dernière. Matthieu Orphelin faisait partie des députés qui s'étaient opposés à cette décision.

"Les entreprises semblent les mieux placées pour relancer les ventes en sortie de crise sanitaire, et d’autre part elles n’ont actuellement pas d’incitation suffisante à la conversion de leur flotte, alors même qu’elles achètent la moitié des voitures vendues chaque année", écrit le député.

Du côté de l'Avere-France, l'association pour le développement de la mobilité électrique, on estime aussi que les véhicules d'entreprises contribuent à alimenter un marché de l'occasion, et que ce dernier reste justement à développer pour encourager une démocratisation de la voiture électrique.

Le bonus écologique pourrait également s'appliquer au rétrofit, ajoute Matthieu Orphelin. Cette pratique qui vient d'être autorisée en France permet de convertir une voiture thermique à l'électrique. 

Une prime à la conversion "à réformer en profondeur"

Dans cette idée de favoriser l'accès aux véhicules électriques et hybrides, Matthieu Orphelin propose également de "réformer en profondeur la prime à la conversion". Cette dernière, après avoir connu un très grand succès, notamment car elle s'appliquait aussi aux voitures d'occasion, a été sérieusement rabotée l'an dernier.

Pour le député, il faudrait "la recentrer sur l’achat de véhicules plus vertueux", "augmenter sensiblement le montant versé, avec une surprime encore très nettement renforcée pour les ménages les plus modestes" et de "l’ouvrir en cas d’abandon de véhicules plus récents que la limite fixée actuellement". Actuellement, et seulement pour les ménages les plus modestes, il faut mettre à la casse une voiture diesel mise en circulation avant 2006 ou une voiture essence d'avant 1997 pour avoir accès à cette prime. 

Accélérer la transition du secteur automobile

Après avoir proposé des conditions sur le prêt accordé à Air France la semaine dernière, Matthieu Orphelin ne veut pas faire de "chèque en blanc" à l'industrie automobile. 

Pour accélérer la transition vers des véhicules plus vertueux et moins énergivores, il souhaite notamment "une nette augmentation du malus écologique afin de le rendre plus cohérent et réellement dissuasif, en prenant également en compte la nécessité de dissuader l’achat des véhicules les plus lourds". Une référence directe à la mode des SUV, ces faux 4x4 qui connaissent un grand succès mais souvent critiqués pour leur taille inadaptée aux villes modernes.

Pour le député, il faudrait conclure un pacte avec les constructeurs pour "sortir dès à présent de la tendance à produire des véhicules toujours plus lourds et émetteurs" et les inciter à développer d'autres formes de mobilité comme l'autopartage et "d’autres modes de déplacement". L'objectif de fin des ventes des voitures uniquement thermiques doit aussi être avancé à 2030, contre 2040 prévu actuellement.

Partant du principe que la publicité pour les SUV encourage fortement les ventes, Matthieu Orphelin souhaiterait la limiter au maximum, pour mettre en avant principalement les modèles les plus vertueux.

"Les modèles propres sont actuellement certes surreprésentés dans la publicité par rapport aux chiffres de vente mais encore minoritaires en proportion de la publicité totale des constructeurs", souligne-t-il, ajoutant que le respect de ce nouveau code de bonne conduite publicitaire pourrait être 

L'an dernier, le député avait déjà déposé un amendement à la loi d'orientation des mobilités (LOM) pour faire interdire la publicité pour les voitures les plus polluantes, sans que l'idée ne soit retenue dans le texte final. La ministre de la Transition écologique avait de son côté évoqué des messages recommandant l'usage des transports en commun dans les publicités pour voitures. 

Les discussions vont se poursuivre au cours des prochaines semaines entre les acteurs de la filière et les différents ministères concernés pour élaborer un plan de relance.

Julien Bonnet