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Les pneus hiver ne seront pas obligatoires en France au 1er novembre

Sur les réseaux sociaux, la nouvelle a circulé d’une obligation de s’équiper de ces pneus spéciaux, dans 48 départements, entre le 1er novembre et le 31 mars. Cette nouvelle réglementation n'entrera pas en vigueur cette année.

Sur les réseaux sociaux, la nouvelle a circulé d’une obligation de s’équiper de ces pneus spéciaux, dans 48 départements, entre le 1er novembre et le 31 mars. Cette nouvelle réglementation n'entrera pas en vigueur cette année. - JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Le décret d’application qui doit imposer la pose d’équipements hiver sur les voitures n’a pas encore été signé. Mais cette semaine, les réseaux sociaux se sont enflammés sur la possible obligation des pneus hiver, comme en Suisse ou en Allemagne.

Alors que l’été revient ce week-end sur une grande partie de la France, les automobilistes se sont inquiétés cette semaine des pneus hiver. Sur les réseaux sociaux, la nouvelle a circulé d’une obligation de s’équiper de ces pneus spéciaux, dans 48 départements, entre le 1er novembre et le 31 mars. Ce qui serait une première en France.

135 euros d'amende pour absence de pneus hiver?

Cette nouvelle disposition traduirait dans le droit français une directive européenne. Elle a été introduite dans la loi Montagne, votée en décembre 2016.

"Le décret sur la loi montagne signé le 1er juillet 2019 oblige désormais les conducteurs de 48 départements français à s'équiper de pneus adaptés entre le 1er novembre et le 31 mars, alertent de nombreuses pages, selon l’AFP. Le non-respect de cette loi vous expose à une AMENDE de 4ème classe (135 euros) et une IMMOBILISATION possible du véhicule", s'inquiètent ces publications.

La liste des départements concernés comprend surtout les régions du Grand-Est, du Sud-Est, mais aussi des Alpes comme des Pyrénées. Des départements comme l’Yonne ou l’Eure-Et-Loir. Or, si une évolution de la réglementation sur les équipements hiver a bien été discutée, le décret d’application n’a pas encore été signé.

Selon la délégation à la sécurité routière, contactée par l’AFP, "pour l'instant il n'y a rien, pas d'obligation nouvelle, ni sanction, ni quoi que ce soit". Les pneus hiver ne seront donc pas obligatoires à partir du 1er novembre.

Le texte toujours en cours de rédaction

Le décret d’application semble cependant bien en cours de rédaction. France 3 Auvergne Rhône-Alpes renvoie vers le site du député des Deux-Alpes Joël Giraud. Il y publie une lettre envoyée aux préfets, dans le cadre de l’écriture du futur décret. Les préfets devront en effet définir les communes concernées par la future obligation dans chaque département, comme ces modalités. Et dans ce projet, ce ne sont pas forcément toujours les pneus hiver qui sont rendus obligatoires. Les chaînes à neige sont proposées comme alternative.

Cependant, les délais sont désormais trop courts pour appliquer la réglementation cet hiver. Ce dont se désole Joël Giraud, dans un billet de blog rédigé le 12 septembre. "Les équipements spéciaux ne seront pas cet hiver obligatoires de novembre à mars sur les routes de montagne déterminées par arrêtés préfectoraux en période hivernale. […] La gabegie sur les routes de montagne et en particulier dans les Alpes va donc pouvoir se poursuivre", proteste le député qui évoque les "lobbys de l’insécurité routière".

Pauline Ducamp