Le code de la route s'adapte aux trottinettes et établit de nouvelles règles

Le 25/10/2019 à 7:55

Âge minimal requis, vitesse limite, port du casque et gilet réfléchissant hors-agglomération, interdiction de se faire remorquer... Les nouvelles règles en matière de trottinettes entreront en vigueur en partie ce samedi puis le 1er juillet 2020.

Le flou se dissipe autour des trottinettes électriques, et plus largement autour des "engins de déplacement personnel motorisés" (EDPM). Un décret paru ce vendredi au Journal Officiel donne désormais une existence légale aux gyropodes, hoverboards et autres trottinettes en les faisant entrer dans le code de la route.

De quoi encadrer l’usage de ces nouveaux engins qui ont débarqué en masse sur nos routes ces derniers mois. 1,69 million d’EDPM ont été vendus l’an dernier en France, sans compter les quelques dizaines de milliers de trottinettes électriques en libre-service dans les grandes villes françaises. Quelles nouvelles règles s’appliquent à partir de demain?

Les trottinettes interdites sur les trottoirs

En ville, les trottinettes doivent circuler sur les pistes cyclables, ou à défaut sur la chaussée, sur les routes limitées à moins de 50km/h. Ils peuvent aussi circuler sur les aires piétonnes, tout comme les vélos. Hors agglomération, sur une route départementale par exemple, les trottinettes sont interdites. Comme sur les trottoirs, sous peine d’une amende de 135 euros.

Le décret prévoit cependant que les municipalités peuvent réglementer la circulation au cas par cas sur leur territoire, à l’instar de ce qu’a mis en place la Mairie de Paris depuis le début de l'été.

Le décret prévoit ainsi que les trottinettes peuvent stationner sur les trottoirs, si elles ne gènent pas le passage des piétons. Mais là encore les villes pourront réglemnter au cas par cas.

Des engins bridés à 25km/h

Les EDPM ne devront pas dépasser les 25km/h. Les fabricants plaidaient pour cette limitation de vitesse, afin de ne pas avoir de trop grandes différences de vitesse avec les vélos électriques, soumis à la même vitesse, avec lesquels les trottinettes partagent les mêmes parties de la chaussée. Le décret précise par ailleurs qu’il est interdit de circuler avec un EDMP dont la vitesse maximale dépasse ces 25km/h, sous peine d’une amende de 1500 euros (5e classe) et d’une confiscation du véhicule.

A Paris, dans le cadre de sa charte de bonne conduite des trottinettes électriques, la mairie avait décidé d'imposer le bridage à 20 km/h.

Interdits aux moins de 12 ans

Les enfants de moins de 12 ans n’ont pas le droit d’utiliser les trottinettes électriques. Il est également interdit de se déplacer à deux sur ce type d’engin. Il est par ailleurs interdit d’être tracté ou de soi-même tracter un autre véhicule avec une trottinette.

Le casque non obligatoire en ville

Aucun équipement particulier n’est préconisé pour les utilisateurs des EDP, sauf cas exceptionnel de circulation hors agglomération.

"Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit être coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, qui doit être attaché, et porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant", précise alors l’article 23 du décret.

Les utilisateurs doivent également rouler dans ce cas précis feux allumés, de nuit comme de jour. Ces feux sont obligatoires désormais sur les trottinettes, comme des dispositifs rétro-réfléchissants.

Les associations de sécurité routière comme le ministère recommandent cependant fortement de s’équiper avec casque et gilets réfléchissants, pour circuler en EDP.

Pauline Ducamp