Le casse-tête du malus 2019 pour les pick-up

Dans la loi de finances 2019, ces véhicules utilitaires ne seront plus tous exonérés de malus, ni de taxe sur les véhicules de société.

Les exonérations fiscales des pick-up se réduisent. La Loi de Finances 2019, adoptée définitivement à l’Assemblée Nationale le 20 décembre, précise qu’à partir du 1er janvier, les pick-up ne seront plus exemptés de la taxe sur les véhicules de société (TVS). A partir du 1er juillet, les acheteurs devront aussi régler le malus écologique lors de leur achat.

Cette disposition ne s’applique cependant pas à tous les pick-up, mais seulement sur ceux à double-cabine avec cinq places assises. Derrière cette législation un peu technique, se trouve une mesure politique qui se veut toutefois pragmatique.

Un marché en croissance, mais petit en volume

Jusqu’à présent, les pick-up étaient en effet tous exemptés de malus écologique, comme de TVS. Biplace, quatre ou cinq places, ils sont en effet considérés comme des véhicules utilitaires, en raison de leur grande capacité de chargement dans la benne, et non comme des véhicules de tourisme (la voiture de Monsieur tout le monde).

Au-delà du côté pratique de ces véhicules, les pick-up sont tombés sous les critiques d'écologistes de tous bords. D'où la réflexion menée pour sanctionner ces véhicules d'un malus au même titre que des SUV d’une puissance équivalente. Par exemple, en 2018, si l’acheteur d’un Renault Alaskan dci 190 (un diesel de 190 chevaux) avait dû régler le malus, il aurait dû ajouter 9973 euros sur la facture de 43.960 euros minimum. Ce manque à gagner pour l’Etat a même été chiffré à 200 millions d’euros par le député France Insoumise Loïc Prud’homme, comme le rapporte Challenges.

Or, le segment des pick-up s’est développé depuis 2014. En 2017, un peu plus de 20.000 pick-up ont été vendus en France, soit environ 1% de toutes les voitures neuves vendues cette année-là. De nombreux modèles lancés en Europe le sont par des spécialistes de ce type de véhicules comme Toyota, Nissan, Ford, mais aussi par des généralistes tels Renault ou Volkswagen. Mercedes propose également le Classe X, version germanisée du Nissan Navara. C’est ce type de véhicules que ciblent les députés.

"Les pick-up de luxe seront bien soumis au malus et à la TVS à partir du 1er juillet 2019, s’est félicité sur Twitter le député LaREM Matthieu Orphelin. L’amendement gouvernemental a été adopté, et sous-amendé, pour s’assurer que les usages professionnels notamment en montage soient bien exemptés".

Le gouvernement comme les députés ont donc voulu taxer les pick-up, au même titre que d’autres gros véhicules. Une partie des sommes récoltées avec le nouveau barème du malus et des mesures comme celles concernant les pick-up doivent permettre de financer la prime à la conversion. 

Distinction entre véhicule de loisir et véhicule pro

Lors des débats sur la Loi de Finances, des députés se sont cependant élevés contre une taxation tous azimuts de véhicules indispensables dans les territoires.

"J’appartiens à un groupe politique qui s’appelle Liberté et territoires, ce n’est pas pour rien. Nous essayons en tout cas de prendre en compte les réalités de terrain des territoires et de leurs habitants, y compris celles des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des éleveurs, s’est ainsi indigné en séance le député de Haute-Corse Michel Castelli. Cet article traite de la modification du barème de malus automobile. Il vise à rétablir une taxe sur les véhicules de société ainsi que le malus automobile sur les véhicules dits pick-up. Cela semble relever d’une certaine méconnaissance du terrain. Comment voulez-vous que les professionnels des zones de montagne empruntent des routes difficiles sans ces véhicules? On ne va tout de même pas monter là-haut en GTI!".

Pour ménager la chèvre et le chou, les députés et le gouvernement ont donc étalé l’arrivée des deux taxes entre janvier et juillet, et surtout limité ces dernières au pick-up à cinq places. Ces véhicules sont ainsi plus perçus comme des véhicules de loisir que de pros. Or, certains propriétaires utilisent les modèles 5 places pour transporter leurs salariés ou partenaires en semaine, et leur famille le week-end.

Pauline Ducamp