La police va pouvoir plus facilement traquer les automobilistes qui roulent sans assurance

Depuis ce mardi, les forces de l'ordre peuvent utiliser le nouveau fichier associant les plaques d'immatriculation au certificat d'assurance. De quoi identifier beaucoup plus simplement les véhicules non-assurés. Les contrôles débutent dans un premier temps en région parisienne.

Les forces de l'ordre disposent désormais d'un nouvel outil pour appréhender les personnes roulant sans assurance. Une simple recherche du numéro de plaque d’immatriculation dans un fichier national leur donne en effet la réponse.

Premiers contrôles en région parisienne

Décidée lors du Comité interministériel de sécurité routière d'octobre 2015, le fichier des véhicules assurés (FVA) associe en effet l'immatriculation du véhicule au nom de l'assureur, avec le numéro du contrat et sa période de validité. Rouler sans assurance peut entraîner jusqu’à trois ans de suspension de permis et une amende pouvant atteindre les 3750 euros.

Le fichier est opérationnel depuis ce mardi 4 juin et les forces de l'ordre devaient procéder aux premiers contrôles, dans un premier temps à Paris et dans les départements de la petite couronne, avant d'être généralisé à toute la France, indique un article publié sur le site de RTL. Une information confirmée par la sécurité routière qui précise que l'expérimentation pourrait aussi être menée dans d'autres départements avant la mise en place définitive. 

Les radars de vitesse pourront détecter les non-assurés

Jusqu'ici, les forces de l'ordre ne pouvaient pas distinguer lors d'un contrôle si la voiture n’était pas assurée ou s’il s’agissait seulement d’un défaut de papiers. Le nouveau fichier doit ainsi permettre de vérifier plus facilement cet élément.

Par ailleurs, au moment de la généralisation du FVA, ce contrôle doit aussi être pratiqué par le centre de traitement des amendes de Rennes, qui gère les envois d'amende aux personnes flashés par les radars automatiques. La contravention pour conduite sans assurance s'ajoutera alors à celle pour excès de vitesse.

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On estime à 700.000, le nombre d'automobilistes roulant à bord de véhicules non-assurés en France. En 2018, le fonds de garantie pour les victimes d'accidents de circulation provoqués par des personnes non-assurées ou non-identifiés a versé 119 millions d'euros à plus de 38.000 victimes, souligne Le Parisien. Un dernier chiffre assez inquiétant car en hausse de 13% par rapport à 2013.

Julien Bonnet