La France veut faire payer les conducteurs monégasques

Sanctionner les conducteurs monégasques qui commettent régulièrement des infractions sur les routes françaises, c’est l’objet d’une demande mi-août de la France au Rocher.

Faire payer les conducteurs monégasques qui commettent des infractions routières en France, c’est l’objet d’une demande adressée le 19 août par les autorités françaises aux autorités monégasques.

Si la France procède à des échanges d’information avec 19 pays de l'Union européenne, mais également avec la Suisse, la coopération avec Monaco sur les infractions routières semble moins importante. Elle n’est en effet pas soumise à la directive européenne 2015/413 du 11 mars 2015 qui encadre les échanges avec les autres pays. Avec la Suisse, la France a signé un accord bilatéral sur ces questions.

100.000 infractions commises en 2018 par des Monégasques

Avec Monaco, elle ne dispose que d’un accord de "transmission spontanée d’informations", précise le communiqué du ministère de l'Intérieur, accord qui fonctionne depuis 2016. C’est dans ce cadre que les autorités françaises ont choisi de transmettre certaines informations aux autorités monégasques.

Elles ne concernent ici que des conducteurs ayant multiplié les grands excès de vitesse, le ministère ne donne pas plus de détails sur les comportements délictueux recensés. Les Monégasques avaient commis 100.000 infractions en 2018 sur les routes françaises, selon le ministère de l’Intérieur. En 2017, plus de 27 millions de PV avaient été dressés, selon des chiffres du magazine Autoplus.

Depuis 2003, et le déploiement des premiers radars automatiques, environ une infraction sur cinq relevée par ces appareils le sont par des véhicules avec une plaque d’immatriculation étrangère. La directive européenne ne porte cependant pas uniquement sur la vitesse. Griller un feu rouge par exemple peut également être sanctionnée, directement si la police interpelle l’automobiliste, mais aussi en décalé, si un radar de feu a flashé le contrevenant.

Pauline Ducamp