La chasse aux automobilistes roulant sans assurance bientôt renforcée

Un fichier pourra être consulté par les forces de l'ordre à partir du 1er janvier 2019 afin de lutter contre le délit de la conduite sans assurance, sévèrement puni.

C'est une des mesures fortes pour améliorer la sécurité routière mais qui s'est retrouvée un peu dans l'ombre de la polémique autour du passage à 80 km/h. Décidée lors du Comité interministériel de sécurité routière d'octobre 2015, la création d'un fichier des véhicules assurés (FVA) entre dans sa dernière ligne droite.

L'immatriculation associée au contrat d'assurance

Prévue dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, la mise en place de ce fichier vient d'être confirmée au journal officiel, précisant au passage les modalités de constitution et d'alimentation en données. 

"Constitué par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), ce fichier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité", indique le communiqué de la Sécurité routière.

700.000 automobilistes rouleraient sans assurance

Les forces de l'ordre pourront consulter ce fichier à partir du 1er janvier 2019, avec la possibilité d'effectuer ainsi une vérification rapide lors d'un contrôle. "Les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l'ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non-assurés", ajoute la Sécurité routière sans donner plus de précisions sur ces contrôles automatisés qui pourraient se montrer encore plus dissuasifs.

En 2016, rappelle la Sécurité routière, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un véhicule non assuré, soit 7% des individus tués sur les routes cette année-là. Au total, on estime que 700.000 automobilistes rouleraient en France sans assurance.

des risques financiers et judiciaires

Si les victimes sont bien indemnisées par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) en cas d'accident causé par un véhicule non-assuré, le responsable ne sera pas couvert pour ses propres blessures et dégâts matériels. Il devra également rembourser le FGAO des sommes engagées auprès de la victime. Au final, la facture peut se révéler très salée. Les mensualités sont calculées en fonction des revenus du responsable de l'accident qui peut se voir contraint de payer jusqu'à sa mort.

Mais la conduite sans assurance constitue également un délit: le contrevenant risque lors de sa première interpellation une amende de 3750 euros, assortie d'une suspension de permis voire d'une annulation avec l'interdiction de le repasser et confiscation du véhicule.

Pour simplifier la lutte contre la conduite sans assurance et éviter de passer par la case tribunal, la loi du 18 novembre 2016 permet de punir ce délit d'une amende forfaitaire de 500 euros. Et la récidive est sévèrement sanctionnée. L'amende peut grimper à 7.500 euros sans compter l'annulation de permis, l'interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.

Julien Bonnet