L’âge du conducteur, l’autre débat sur les trottinettes électriques

La nouvelle charte de la mairie de Paris demande aux utilisateurs d’attester sur l’honneur qu’ils sont bien majeurs. L’âge des utilisateurs de trottinettes, notamment en libre-service, fait partie des débats sur cette nouvelle forme de mobilité.

C’est un petit paragraphe dans les cinq pages de la nouvelle charte de bonne conduite, signée ce lundi par les opérateurs de trottinettes en libre-service, à la demande de la Mairie de Paris.

"Les opérateurs devront obtenir de la part de chaque utilisateur.rice.s une attestation sur l’honneur comme quoi ils sont majeurs et qu’ils ont souscrit une assurance personnelle en responsabilité civile", est-il écrit.

Cette précision vient mettre en lumière l’une des questions au cœur des débats sur la future législation entourant les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel (EDP). D’un jouet pour enfants, la trottinette est devenue en quelques années un véhicule, doté d’un moteur. Débridés, certains modèles peuvent atteindre les 80km/h. Et même limitées à 25km/h, elles peuvent occasionner des blessures graves.

"A partir du moment où ces véhicules circulent sur route, il faut connaître les règles de circulation sur la route. La question pourrait aussi se poser pour les vélos électriques", résume Charles de la Tour d’Auvergne, manager en charge de la communauté ‘Nouvelle mobilité’ chez PwC.

8 ans ou 18 ans ?

A partir de quel âge doit-on autoriser la conduite de ce genre de véhicule? La mairie de Paris a tranché : pour elle, il faut être majeur. Du côté du gouvernement, l’âge minimun est pour le moment fixé à 8 ans. C’est là tout l’enjeu du débat: les trottinettes et EDP vont prochainement entrer dans le code de la route, via un décret pris après le vote de la future loi d’orientation sur les mobilités (Lom). Les enfants devront cependant porter obligatoirement un casque jusque 12 ans.

Un point dont s’étonne Lucas Bronert. "Je suis surpris par cette disposition", reconnait le directeur général France de Voi, l’un des opérateurs de trottinettes en libre-service à Paris.

"Ces trottinettes peuvent aller très vite. Pour nous, ce n'est pas absurde de caler l'âge légal d'utilisation de la trottinette sur celui du cyclomoteur [14 ans], acquiesce Anne Lavaud, déléguée générale de l’association Prévention routière, sur France Info. Les moins de 50 cm3 sont aujourd'hui assujettis à un permis AM. Pour les trottinettes électriques, celles qui vont circuler sur les pistes cyclables et, en cas de rupture de piste, sur la chaussée, peut-être qu'il faut s'interroger sur le permis AM qu'on passe en 8 heures depuis le 1er mars".

Qui est responsable ?

Derrière cette idée de permis se pose aussi une question d’assurance, soulevée par la charte de la mairie de Paris, mais qui s’applique aussi pour les EDP des particuliers.

"Certains assureurs ont précisé qu’ils couvraient l’usage des trottinettes électriques, via le contrat habitation qui comporte la responsabilité civile. Mais ce n’est pas le cas de tous les assureurs. Dans les faits il faut appeler et vérifier que l’on est couvert, ou souscrire une assurance spéciale, détaille Maître Hadrien Muller, avocat au barreau de Paris, et spécialisé dans les préjudices corporels. Pour les mineurs, c’est donc l’assurance responsabilité civile des parents qui s’applique".

Attention donc en cas de fausse attestation de majorité, pour utiliser les modèles en libre-service, prévient cet avocat. Les conséquences peuvent être très lourdes en cas d’accident. "Si, comme pour les accidents de la route, le Fonds de garantie indemnise les victimes, il faudra rembourser le fond, poursuit Maître Muller. Sans assurance, ce sera au responsable de l’accident, ou à ses parents, s’il est mineur, de rembourser".

La Lom en cours d'examen à l'Assemblée nationale

La Lom est examinée depuis ce mardi en commission à l’Assemblée nationale. L’entrée des trottinettes électriques dans le code de la route devrait être effective en septembre. En attendant, certains opérateurs, comme Voi, réfléchissent déjà aux moyens pour s’assurer que les utilisateurs de leurs trottinettes ont bien 18 ans.

"On pourrait imaginer une vérification automatique de l’âge, via la carte d’identité par exemple", imagine Lucas Bronert. 1,64 million d’EDP ont été vendus l’an dernier en France. D'environ 15.000 appareils en circulation aujourd’hui, la flotte de trottinettes électriques en libre-service pourrait atteindre dès cet été 40.000 véhicules.

Pauline Ducamp