Forfait mobilité durable: comment ça marche?

L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'un "forfait mobilité durable" pour encourager les salariés à se rendre au travail à vélo ou en covoiturage.

Fini l’indemnité vélo, bonjour le "forfait mobilité durable". Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi à la quasi-unanimité en faveur de ce forfait pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Dans un communiqué, le responsable du texte LaREM, le député des Bouches-du-Rhône Jean-Marc Zulesi, a souligné que "le forfait mobilité vise avant tous les territoires où il n’y a pas d’autres options que la voiture". Il cible surtout ceux qui n’ont plus envie de se rendre au travail seul dans leur voiture.

• Covoiturage et vélo

Le forfait s’adresse aux salariés qui utilisent le covoiturage (conducteur et/ou passager), ou le vélo pour leurs trajets domicile-travail. Ce nouveau forfait remplace ainsi l’indemnité kilométrique vélo.

Ce forfait peut être cumulé avec le remboursement de la moitié de l’abonnement transport en commun par l’employeur, comme avec la prise en charge des frais de carburant. Il prend aussi en charge l’utilisation de véhicules en libre-service, comme les scooters, les voitures ou les trottinettes électriques. Le gouvernement s’est engagé à prendre un décret dans ce sens.

• 400 euros maximum

Le montant du forfait, qu’il porte uniquement sur les trajets en vélo, ou sur un mélange de trajets en vélo et transports en commun, ne pourra pas excéder 400 euros maximum (200 euros pour les fonctionnaires). Par exemple, si un salarié dispose d’un forfait annuel de transports en commun à Reims, il pourra ajouter aux 192,80 euros remboursés par son employeur 207,20 euros pour par exemple l’achat d’un vélo.

• Un titre mobilités

Le versement des 400 euros se fera via un titre mobilités. Comme la carte titre restaurant, celui-ci permettra de régler les frais de recharge de sa voiture électrique, ou son covoiturage, ou encore l’entretien de son vélo. Selon un communiqué du ministère de la Transition écologique, les factures ou justificatifs ne seront pas nécessaires pour bénéficier des 400 euros maximum. 

• Un forfait non-obligatoire

Contrairement à la demande d’une cinquantaine de députés LaREM, ainsi que du groupe PS, la mise en place du forfait ne sera pas obligatoire dans les entreprises. La ministre des Transports Elisabeth Borne s’y était pourtant montré favorable au début des discussions en commission. La ministre défend désormais l’option facultative. Dans 18 mois sera tiré un bilan de la mise en place du forfait. Le gouvernement pourrait alors le rendre obligatoire, si les entreprises ne sont pas assez nombreuses à l’avoir adopté.

"Si dans 2 ans, cela n’a pas marché, il faut que le forfait mobilité devienne obligatoire, a ainsi plaidé la députée écologiste Barbara Pompili. C’est une question d’urgence sociale et écologique".

Si elle n’impose pas le forfait, la loi impose en revanche que lors des négociations salariales, "la question des déplacements des travailleurs" soit abordée.

La prise en charge des frais de carburant a elle aussi été revue à la hausse pour les véhicules électriques. De 200 euros pour les modèles essence et diesel, la prise en charge passe à 400 euros pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

Pauline Ducamp