Entrer en voiture dans une grande ville pourra bientôt ne plus être gratuit

L’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités définit la mise en place de péage urbain, afin de lutter contre la pollution dans les agglomérations.

La maire de Paris, Anne Hidalgo, n'y était pas vraiment favorable. La ministre des Transports Elisabeth Borne était, elle, plutôt pour. Mais dans l’avant-projet de loi d'orientation sur les mobilités le principe est acté. Le péage urbain pour limiter la circulation en ville va devenir une réalité en France. Les collectivités pourront l'instaurer dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique.

Un tarif de congestion à 2,50 euros minimum

Dévoilé par le site Contexte, cet avant-projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) réglemente plus précisément l'autorisation de circulation dans les centres-villes. Les municipalités ou autorités des métropoles pourront ainsi faire payer l’accès des véhicules à tout ou partie des agglomérations, via un "tarif de congestion".

L’objectif: "limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales", précise l’article 22 ter. "Le tarif de congestion est perçu lors du franchissement des limites d’un périmètre géographique déterminé", peut-on ensuite lire. Il s’agit donc bien de la possibilité d’instaurer un péage urbain.

Pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants, le tarif ne doit pas excéder les 2,50 euros pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers. Un tarif qui peut doubler pour les villes de 500.000 habitants. En théorie donc, en région parisienne, les automobilistes pourraient alors payer cinq euros pour circuler. Les grands utilitaires et les camions pourraient eux payer jusqu’à quatre fois le prix minimum, soit 10 euros dans les villes de plus de 100.000 habitants.

Un périmètre restreint fixé par les municipalités

Les autorités municipales fixeront "le périmètre géographique dont le franchissement est soumis au tarif de congestion". Ils pourront aussi "prévoir des périodes ou des situations dans lesquelles le tarif n’est pas perçu". Les tarifs pourraient être modulables.

Par exemple, des forfaits pourront être envisagés pour les automobilistes amenés à entrer et sortir plusieurs fois en une journée dans le périmètre, voire une gratuité pour les résidents. Des contrôles automatisés, fixes ou mobiles, pourront également être instaurés pour s’assurer que les véhicules respectent bien le paiement de ce péage. 

En plus des nouvelles zones à faibles émissions

Ce nouveau péage urbain (et le système de contrôles automatisés) pourra par ailleurs se combiner aux nouvelles zones à faibles émissions (ZFE). Ces zones concerneront d’ici fin 2020 une vingtaine d’agglomérations en France, dont Paris et la métropole du Grand Paris, mais aussi les agglomérations de Lyon, Grenoble, ou encore Marseille. Le but: limiter l’accès au centre-ville des véhicules les plus polluants.

"Lorsque la zone géographique au sein de laquelle l’autorité mentionnée envisage d’instaurer un tarif de congestion comporte totalement ou partiellement une ZFE, cette étude comporte une appréciation distincte des effets attendus de la mesure par rapport à ceux attendus ou constatés de la zone à faibles émissions", précise le texte.

Ce qui laisse anticiper une politique plus dure face à la circulation automobile dans les villes ayant adopté ces nouvelles zones. Des villes comme Paris ou Grenoble, utilisant déjà la vignette Crit’Air pour limiter l’accès de leur centre-ville, pourraient doubler ce dispositif d’un tarif de congestion sur certaines zones. 

Pauline Ducamp