En 2018, la police saura si vous êtes assurés en scannant votre plaque d’immatriculation

Le gouvernement travaille à la mise en place d’un fichier des véhicules assurés. En lisant simplement la plaque d’immatriculation d’un véhicule, les forces de l’ordre pourront savoir s’il est ou non assuré.

D’ici 2018, les forces de l’ordre n’auront plus besoin de demander à un conducteur de présenter les papiers du véhicule pour savoir si ce dernier est assuré. Une simple recherche du numéro de plaque d’immatriculation dans un fichier national leur donnera la réponse.

La loi Justice du XXIème siècle, adoptée définitivement la semaine dernière, prévoit en effet la mise en place d’un fichier des véhicules assurés. Ce fichier sera couplé au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette mesure met ainsi en œuvre la mesure numéro 11 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 2 octobre 2015, prévoyant de "lutter contre le défaut d’assurance […] en créant un fichier des véhicules assurés consultable lors d’un contrôle de vitesse ou lors de la lecture automatique de la plaque d’immatriculation".

Une mise en oeuvre d'ici fin 2018

Le ministère de l’Intérieur précise cependant que les modalités pratiques de ce dispositif restent encore à détailler. "Ce fichier doit être mis en place d’ici fin 2018, précise un porte-parole du ministère. Les modalités feront l’objet d’un décret en Conseil d’Etat". Restent ainsi à préciser si les forces de l’ordre pourront verbaliser automatiquement un conducteur sur son défaut d’assurance, comme elles le font déjà sur un non-respect des feux rouges ou de la limitation de vitesse, quelles forces de l’ordre seront habilitées à verbaliser les conducteurs contrevenants. La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) doit aussi donner son aval sur les données échangées entre assureurs et forces de l’ordre.

Plus de 700.000 véhicules non assurés

"Contrairement à d’autres pays européens, aucun fichier n’existe aujourd’hui en France, et personne ne sait dire immédiatement lors d’un contrôle, si la voiture n’est pas assurée ou s’il s’agit seulement d’un défaut de papiers", rappelait cet été Sylvain Girault, expert automobile et vice-président de l’Alliance Nationale des Experts Automobiles. Les assureurs observent par ailleurs une hausse du défaut d’assurance automobile ces dernières années. "De plus en plus de jeunes conducteurs notamment n’ont pas d’assurance, ce qui est particulièrement dangereux", rappelle Manon Tenes, responsable communication de Minute Auto, un comparateur d’assurances. 1 à 2% du parc automobile (38 millions de véhicules en circulation) n'est pas assuré et 59% des personnes non-assurées ont en effet moins de 35 ans.

En 2015, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO, l’organisme qui couvre les frais en cas d’accident impliquant des véhicules non-assurés) note que 10% des accidents corporels en 2015 impliquaient des véhicules non assurés. En 2015, le FGAO a versé 92 millions d’euros pour indemniser les victimes de ces accidents, seuls 16 millions ont été récupérés auprès des responsables non-assurés. Rouler sans assurance peut entraîner jusqu’à 3 ans de suspension de permis et une amende pouvant atteindre les 3750 euros.

Pauline Ducamp