Echec au contrôle technique, immobilisation automatique

Suivant une directive européenne de 2014, un nouveau contrôle technique entrera en vigueur en France le 20 mai 2018 et il sera bien plus sévère. Un véhicule pourra être beaucoup plus facilement immobilisé au garage en cas de défauts au contrôle.

Le nouveau contrôle technique anti-pollution n’était qu’une prémisse. A partir du 20 mai 2018 au plus tard entrera en vigueur un nouveau contrôle technique beaucoup plus sévère, et pas seulement sur les émissions de polluants. Le nouveau programme de contrôle prévoit en effet de pouvoir immobiliser un véhicule plus facilement en cas de défauts, comme "un danger immédiat pour la sécurité routière ou ayant des conséquences environnementales", et pas simplement de programmer une contre-visite.

Ce nouveau contrôle technique est la traduction en droit français de la directive européenne 2014/45 dont l’objectif à long terme est clair: "La Commission a défini un objectif de ‘sécurité totale’ en vertu duquel l’Union devrait se rapprocher de l’objectif ‘zéro décès’ dans les transports routiers d’ici à 2050".

Vers une immobilisation immédiate du véhicule

"Le contrôle technique sera par exemple beaucoup plus dur au niveau de la carrosserie. Si des panneaux sont déformés, avec des parties saillantes, ce sera un motif de contre-visite, voire d’immobilisation, quand ce n’est aujourd’hui qu’une remarque, explique Geoffrey Michalak, directeur adjoint de Dekra et représentant contrôle technique au Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA). En cas de défauts graves, vous n’aurez plus le droit de circuler avec votre véhicule".

L’autorisation de circuler est suspendue pendant une certaine durée, jusqu’aux réparations et à l’obtention du certificat de contrôle technique. Des discussions ont actuellement lieu pour traduire dans les faits les nouvelles dispositions juridiques. La directive européenne prévoit notamment que "les États membres devraient être autorisés à établir des normes de contrôle plus strictes que celles prévues par la présente directive".

P. Ducamp