Dieselgate: vers une action de groupe contre Renault?

Un avocat parisien tente de regrouper d’éventuels plaignants contre Renault, dans le cadre de l’instruction en cours en France sur un éventuel scandale du diesel à l’encontre de plusieurs constructeurs.

Si des consommateurs français sont partie prenante au procès Volkswagen, ouvert le 30 septembre en Allemagne, d’autres tentent de s’organiser en France, cette fois contre Renault, dans le cadre de l’enquête en cours sur le scandale des moteurs diesel truqués.

La plateforme en ligne V pour Verdict propose ainsi aux propriétaires de véhicules Renault concernés par ces soupçons de se regrouper, dans l’espoir d’obtenir une indemnisation si un renvoi devant le tribunal est prononcé par les juges, à l’issue de l’instruction.

Un avocat pour 50 euros

Contre la somme de 50 euros et un dossier à remplir sur le site de V pour Verdict, chaque requérant sera défendu par le même avocat dans le cadre d’un éventuel procès. C’est Maître Elias Bourran, avocat au Barreau de Paris, qui assurera (le cas échéant) la défense des consommateurs parties prenantes.

"Notre demande portera sur une indemnisation de 40% de la valeur neuve du véhicule", nous confie l’avocat, que nous avons joint. Aucun chiffre n’a cependant été communiqué pour le moment sur le nombre de particuliers qui ont souscrit à cette action groupée, les inscriptions courent jusque début décembre.

L’ouverture du procès Volkswagen en Allemagne, où 450.000 particuliers sont regroupés face au groupe allemand, a fait naître des espoirs de ce côté de la frontière pour reconnaître et indemniser un préjudice des consommateurs, si celui-ci est démontré. En Allemagne en effet, le tribunal d’Augsbourg avait condamné VW à indemniser à hauteur de 30.000 euros la propriétaire d’une Golf. L’instruction française pour "tromperie aggravée" contre plusieurs constructeurs porte en effet avant tout sur le respect des règles d’homologation et des normes environnementales en vigueur.

"Notre but est de permettre au plus grand nombre de négocier avec Renault, poursuit Maître Bourran. Avec cette action, nous voulons suivre l'exemple des avocats allemands dans le dossier Volkswagen en Allemagne".

Les conséquences judiciaires du dieselgate n'en sont pourtant pas au même stade des deux côtés de la frontière.

Une instruction toujours en cours en France

Une instruction judiciaire est en effet menée depuis 2016 par des juges du pôle santé publique du parquet de Paris, aussi bien sur Volkswagen, suite au déclenchement aux Etats-Unis en septembre 2015 du dieselgate, que sur Renault ou encore Fiat Chrysler.

Toujours en cours, elle avait été ouverte en France suite aux conclusions remises par la DGCCRF, la direction de la répression des fraudes, après la menée de différentes expertises et auditions. La Commission Royal avait notamment fait tester 85 véhicules dont les résultats portant sur un tiers des voitures soulevaient des questions. Volkswagen avait de son côté reconnu aux Etats-Unis l’utilisation d’un logiciel truqueur.

"Nous ne sommes pas dans la même situation que Volkswagen, nous explique un porte-parole de Renault que nous avons joint. Il n’y a pas de dispositif d’invalidation dans nos véhicules, tous les véhicules sont homologués".

Ce porte-parole rappelle par ailleurs que 60% des véhicules concernés ont vu la plage de fonctionnement optimale du système de dépollution élargie, tandis que les soucis de fonctionnement repérés en usine ont tous été traités il y a deux ans. V pour Verdict justifie cette action portée exclusivement sur Renault par les demandes reçues à l'encontre de ce constructeur. "Des actions collectives ciblées VW et Fiat pourraient être envisagées si des demandes nous sont adressées", précise une porte-parole de la start-up.

Pauline Ducamp