Dieselgate: que peuvent espérer les clients français du procès Volkswagen en Allemagne?

Le premier procès contre Volkswagen en Allemagne vient de s'ouvrir cette semaine, avec 450.000 clients concernés. Une procédure judiciaire dont les associations françaises attendent beaucoup, dans le cadre de l’action judiciaire menée dans l'Hexagone.

450.000 particuliers d’un côté, une grande entreprise de l’autre, c’est le face-à-face judiciaire qui a démarré ce lundi en Allemagne. Devant le tribunal de Brunswick (Basse-Saxe), dans le nord du pays, des dizaines de milliers de propriétaires de voitures aux moteurs truqués par le Groupe Volkswagen ont uni leurs forces pour tenter d’obtenir réparation dans le cadre de ce scandale retentissant plus connu sous l'appellation de "Dieselgate".

C’est la première action collective d’une telle ampleur en Allemagne, grâce à une toute nouvelle procédure instaurée spécialement dans le sillage du scandale qui a mis en cause un des fleurons industriels de la première économie d'Europe. Un procès observé au-delà des frontières allemandes, en France en particulier.

Un millier de Français directement concernés par ce procès

Sous l’impulsion de l’UFC Que Choisir, environ un millier de Français font partie de la procédure menée par l’association de consommateurs d’outre-Rhin, la VZBV. L’UFC a en effet guidé les plaignants en les aidant à remplir le formulaire pour prendre part à la procédure allemande. Avec un objectif: que ces propriétaires français de Volksawagen et de ses autres marques concernées comme Audi, Porsche ou encore Skoda soient indemnisés, d’abord comme parties au procès allemand. Et par ricochet, l’association espère accélérer la procédure judiciaire française, avec au final une indemnisation également de ce côté du Rhin. Ouverte en 2016, l’instruction est en effet toujours en cours en France contre Volkswagen, mais aussi contre Renault et Fiat.

"Cette instruction porte sur la tromperie aggravée. Le constructeur, si on ne parle que de VW, a trompé sur les niveaux de pollution, en particulier l’Etat. Mais cela ne concerne pas le consommateur, regrette Raphaël Bartlomé, responsable juridique de l’UFC Que Choisir. Ce qui se passe en Allemagne est important car cela concerne 450.000 personnes, c’est une superbe action. Nous espérons que cela rééquilibre les pouvoirs, pour rappeler que les consommateurs ont aussi des droits".

D’autant plus qu’en Allemagne, une décision de justice a déjà été rendue en faveur d’une propriétaire. C’était en 2018, à Augsbourg (Bavière), et la plaignante avait été indemnisée de 30.000 euros, soit presque le prix neuf de sa Golf. On est certes loin des centaines de milliers d’automobilistes américains dédommagés ou dont la voiture a été rachetée par VW.

"En moyenne aux Etats-Unis, chaque client a touché 10.000 dollars. En Allemagne, les plaignants pourraient être indemnisés de 2000 à 3000 euros chacun, selon les chiffres qui circulent, estime Eric Wallenbrock, counsel spécialiste automobile au cabinet Bird&Bird. Ce procès peut surtout donner des armes pour monter une instance judiciaire en France, avoir un exemple parlant pour évaluer le préjudice".

Selon Raphaël Bartlomé, si l’expertise menée par la commission Royal a bien conclu à une certification truquée il y a 2 ans, cela ne donne en effet aucune clé au consommateur.

"On peut imaginer une compensation financière car la voiture surconsomme, une fois remise aux normes, l’usure du moteur est peut-être plus rapide ou encore elle devra être entretenue plus régulièrement, poursuit le juriste. Mais nous n’avons pas de chiffres pour le quantifier. Des données ont été établies aux Etats-Unis, mais toutes les voitures sont en boîte automatique [les boîtes manuelles prédominent encore en Europe, ndlr], elles ne peuvent donc être utilisées. Nous avons aussi demandé des rapports d’experts en France sur ces sujets, mais aucune conclusion n’a été rendue". Ce sont de tels chiffres que l’association espère obtenir dans le cadre du procès allemand.

Outre-Atlantique, la surconsommation des véhicules lorsque le système de dépollution n’était plus déficient, est estimée entre 3 et 3,5 litres aux 100 kilomètres. Or, aux Etats-Unis, afficher des niveaux de polluants différents de ceux réellement émis par le véhicule rend le contrat d’achat non valide. D’où le rachat et des indemnisation rapides. Pas en France, à moins de suivre le droit à la consommation, et d’aller devant les tribunaux.

Vers un procès aussi en France?

Depuis la loi Hamon de 2014, les actions collectives peuvent aussi être lancées en France, afin de demander réparation pour un préjudice subi par les consommateurs. Cependant, cette procédure ne porte que sur certains domaines précis. Pour le moment, aucune action n’a été ouverte contre Volkswagen, une est en cours de montage contre Renault. Mais ce type de procédure se passe au civil, ce qui laisse présager que les éventuelles indemnisations ne sont pas pour tout de suite. Et ce, sans compter les délais côté allemand.

Avec les procédures d’appel, le procès pourrait courir jusqu’en 2023, rappelle l’AFP. "La route est très longue, concède Eric Wallenbrock. Le pénal tient le civil en France, et les autorités françaises ne ciblent pas dans leurs actions qu’un seul constructeur".

"Les voitures ne sont pas dangereuses, mais il ne faudrait pas que cela mette 10 ans comme le Mediator, s’indigne Raphaël Bartlomé. Pour la procédure, pour la réalité du procès, il n’est pas bon non plus d’attendre que les véhicules soient tous à la casse".

Des voitures toujours sur la route, c’est justement l’axe de défense du Groupe Volkswagen. "Des centaines de milliers de véhicules sont encore utilisés, rappelait en Allemagne en début de semaine Martina de Lind van Wijngaarden, avocate de l'entreprise. Pour nous cela signifie qu'il n'y a pas de dommages et donc pas de raisons à cette plainte".

Pauline Ducamp