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Dieselgate: la justice allemande contraint Volkswagen à un remboursement partiel des clients

La justice estime que Volkswagen a "trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années" les autorités "dans une optique de profitabilité"

La justice estime que Volkswagen a "trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années" les autorités "dans une optique de profitabilité" - AFP

Presque cinq ans après le scandale des moteurs diesel truqués, la justice allemande a publié un arrêt décisif dans le conflit opposant Volkswagen à des dizaines de milliers de clients.

La justice allemande a condamné lundi Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d'un moteur diesel truqué, dans un arrêt qui devrait influencer des dizaines de milliers de procédures cinq ans après l'éclatement de ce scandale.

En équipant ses voitures de logiciels capables de les faire apparaître moins polluantes qu'elles ne le sont en réalité, le groupe automobile allemand a "trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années" les autorités "dans une optique de profitabilité", a expliqué le juge Stephan Seiters.

Un épilogue?

Lors de l'audience tenue début mai, les juges de la Cour fédérale allemande (BGH) ont ouvert la porte à un remboursement au moins partiel des clients floués, estimant que l'achat d'une voiture équipée d'un moteur truqué constituait un préjudice en soi.

Volkswagen va débourser au moins 750 millions d'euros pour indemniser 235.000 clients en vertu d'un accord à l'amiable, une somme qui peut paraître faible comparée aux plus de 30 milliards d'euros qu'a déjà coûté le scandale au constructeur, principalement aux Etats-Unis.

Quelque 60.000 requêtes de clients individuels se poursuivent cependant devant les tribunaux allemands et l'arrêt de la Cour fédérale sera, pour celles-ci, crucial.

Un grand procès d'investisseurs

Jusqu'ici, Volkswagen a ainsi déjà soldé des dizaines de milliers de cas. Selon plusieurs enquêtes de la presse allemande, le constructeur a surtout tenté de retarder l'arrivée du "dieselgate" devant la Haute Cour pour profiter de la perte de valeur des véhicules, ce que VW dément.

Reste un grand procès d'investisseurs, qui réclament le remboursement pour la chute spectaculaire du cours de Bourse de Volkswagen. La fin de l'enquête contre les dirigeants a toutefois considérablement renforcé la position du constructeur dans cette affaire.

Pascal Samama avec AFP