Des milliers de PV à 80km/h pourraient sauter avec le retour à 90

Le retour annoncé aux 90km/h sur certaines portions de routes départementales pourrait permettre à certains automobilistes flashés au-dessus des 80km/h de faire annuler leurs PV, selon plusieurs avocats spécialisés en droit routier.

Si vous avez récemment été flashé sur une route limitée à 80km/h, votre PV pourrait bien sauter. Avec le retour à 90km/h sur certaines portions de routes, déjà annoncé dans une cinquantaine de départements, des avocats spécialisés en droit routier laissent entendre que les PV dressés pour des excès de vitesse au-dessus de 80km/h pourraient tout simplement être annulés. Ou déclassés, si l’excès de vitesse était important.

"Ils pourront plaider que la loi s’est infléchie, qu’elle est revenue à 80km/h, et en l’occurrence, la loi la plus douce doit être appliquée, et c’est celle des 90km/h, explique à BFMTV Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé dans le droit routier. Il s’est passé trop peu de temps entre le moment où on est descendu à 80km/h et le retour à 90km/h".

"On ne peut pas appliquer la même peine alors que la loi a changé", renchérit dans Le Figaro Maître Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit routier.

Une annulation possible uniquement pour les procédures en cours

Certaines conditions sont toutefois nécessaires pour espérer voir son PV annulé ou déclassé. Il ne faut pas avoir payé l’amende, ce qui équivaut à reconnaître l’infraction. L’annulation ne vaudra donc que pour les procédures en cours, ou les procédures qui n’ont pas encore été examinées. Si vous avez déjà été flashé et que vous avez payé l’amende, le retour au 90km/h n’est pas rétroactif, votre amende ne sera pas annulée.

Ces futures annulations pourraient cependant concerner des milliers d’infractions, d’où l’idée du député LREM de Haute-Garonne Mickaël Nogal. "J’ai proposé au gouvernement que les personnes prises en infraction entre 1 et 9km/h au-dessus de cette limitation à 80km/h puissent bénéficier d’une certaine souplesse, c’est-à-dire que la sanction ne s’appliquerait pas tout de suite, mais après deux avertissements", explique l’élu sur BFMTV. 

Pour rappel, le changement de limitation de vitesse n'aura pas lieu avant l'été, la limitation actuelle sur les routes reste donc pour le moment en vigueur.

Pauline Ducamp