Comment le gouvernement vient de raboter la prime à la conversion

Un nouveau dispositif de la prime à la conversion entre en vigueur le 1er août. Moins généreux, il exclut désormais largement les véhicules diesel, et le montant des primes est réduit.

Le gouvernement est allé très vite. A peine dix jours après avoir annoncé que le dispositif allait être revu, un décret a été publié ce mercredi 17 juillet pour modifier profondément la prime à la conversion. Ce nouveau système sera applicable dès le 1er août, et il est beaucoup moins généreux pour les automobilistes.

• Moins de 117 grammes de CO2

Jusqu’à présent, les véhicules concernés à l'achat pouvaient émettre jusqu’à 122 grammes de CO2 par kilomètre (c’était 130 grammes au tout début de la prime, en 2018). Ce nouveau seuil est désormais fixé à 116 grammes maximum et s'il favorisera encore un peu plus les petits véhicules, il en exclura certains, pourtant très populaires, comme par exemple les Fiat Panda, ou encore les Renault Clio 120 chevaux, comme le précise le Comité National des professionnels de l'Automobile (CNPA).

• Les modèles diesel et les occasions presque exclus du dispositif

C’est ce que laisse supposer le texte du décret. Seules les voitures diesel neuves, "immatriculées à partir du 1er septembre 2019" précise le texte, pourront être achetées avec le dispositif. Les occasions diesel sont elles donc exclues. Or, 68% des achats via la prime concernaient jusqu'à présent des modèles d'occasion. C'est cet aspect pragmatique qui avait d'ailleurs fait le succès de la prime, en s'adaptant au portefeuille des Français.

• Des primes moins généreuses…

Globalement, le montant de la prime baisse. De 2000 euros, la prime passe à 1500 euros pour les ménages les plus modestes (voir ci-dessous les conditions de ressource). Les plus gros rouleurs ne toucheront ainsi plus que 3000 euros, au lieu de 4000 auxquels ils pouvaient prétendre jusqu’à présent.

• … sauf pour les véhicules électriques

Le gouvernement veut clairement favoriser leur achat. La prime de 2500 euros perdure pour l’achat d’un véhicule électrique, qu'il soit neuf ou d'occasion. Ce montant sera doublé pour les personnes aux revenus les plus modestes (voir ci-dessous), donc jusqu'à 5.000 euros.

• 1.500 à 2.500 euros pour les hybrides et hybrides rechargeables

Le nouveau dispositif prévoit aussi que tous les Français, quels que soient leurs revenus, pourront recevoir une prime de 2500 euros pour un hybride rechargeable. Ce montant passe à un 5000 euros pour les ménages les plus modestes (voir ci-dessous).

• Une prime centrée sur les ménages les plus modestes et les classes moyennes

Le montant de la prime se divisait jusqu’à présent entre ménages imposables et non-imposables, mais tous les foyers pouvaient prétendre à une prime. Désormais, le montant dépendra "du revenu fiscal de référence par part". Ce dernier devra être "inférieur ou égal à 13.489 euros".

Ce montant se montre plus équitable, puisqu’il se base sur les revenus imposables. Cependant, en excluant largement les modèles d'occasion de la prime, le nouveau dispositif exclue de facto nombre d'automobilistes qui n'ont pas les moyens de se payer une voiture neuve.

Les 50% des ménages les plus aisés ne pourront ainsi plus financer que des véhicules électriques, et des hybrides rechargeables, à hauteur de 2500 euros, alors qu'auparavant ils pouvaient encore acquérir une voiture essence Crit'Air 1 (neuve et occasion d'après 2011).

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• Une voiture à moins de 60.000 euros

Les voitures de plus de 60.000 euros ne pourront plus être achetées avec la prime. Depuis le début de l’année, 65 véhicules au-delà de ce montant avaient été achetés avec la prime à la conversion, dont une Tesla Model S ou un DS7 Crossback. Ce qui avait fait tiqué les services du ministère, trouvant ces achats loin de l’esprit de la prime.

• Un dispositif conservé en 2020

Pour assouplir un peu les délais très courts d'application du décret, le ministère de la Transition écologique a prévu une période dérogatoire. "Tous les véhicules commandés avant le 1er août et facturés avant le 17 octobre pourront bénéficier de l'ancien barème", nous précise un porte-parole du ministère. Par ailleurs, il est prévu que ce dispositif perdure en 2020. Ce jeudi, Elisabeth Borne, la nouvelle ministre de la Transition écologique a par ailleurs rappelé que l'objectif du gouvernement avait été porté à 1 million de primes distribuées d'ici la fin du quinquennat.

La prime à la conversion se débloque pour l’achat d’un véhicule récent, et la mise à la casse d’un véhicule ancien. Les qualités de ces derniers n’évoluent pas avec le nouveau dispositif en vigueur au 1er août. Pour bénéficier de la prime, il faut mettre au rebut une voiture essence d’avant 1997, ou un diesel d’avant 2006 (pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13.489 euros), ou d’avant 2001 pour les autres ménages.

Pauline Ducamp