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Démarches administratives

Un préfet souhaite des suspensions de permis pour certains seniors

Le préfet des Pyrénées Atlantique souhaite plus régulièrement utiliser le dispositif de suspension de permis pour raison médicale, afin de réduire la mortalité des personnes âgées sur la route.

Contrôler l’état de santé des conducteurs âgés, et le cas échéant, si leur capacité de conduite est altérée, suspendre leur permis, c’est une disposition que souhaite appliquer plus fréquemment le préfet des Pyrénées-Atlantique.

Pour justifier cette décision, le préfet Gilbert Gayet est parti du dernier bilan de la sécurité routière: dans le département en 2017, le tiers des 41 personnes qui ont perdu la vie dans un accident avait plus de 70 ans.

"Protéger" les seniors

"L’une des premières préoccupations n’est-elle pas tout simplement de protéger ces personnes lorsqu’on a le sentiment qu’elles ne sont plus capables de conduire?", explique le préfet Gilbert Gayet au micro de BFMTV.

"Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut enjoindre à un conducteur de se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite", souligne l’article R221-14 du Code de la Route. L’un des cas possibles pour un contrôle médical tient à des informations sur l’état de santé du conducteur: "Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état de santé du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire".

Un médecin agréé par la préfecture

Ce contrôle est réalisé par un médecin agréé par la préfecture. Il évalue l’état physique du conducteur, par exemple s’il est capable de tourner la tête, s’il entend une sirène de véhicules d’urgence.

"Au vu de l'avis médical émis, le préfet prononce, s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre", précise l’article du Code de la Route.
"La personne âgée qui est seule, qui doit aller faire ses courses au supermarché, comment fait-elle? elle ne peut pas se permettre de prendre un taxi tous les jours!", s’indigne Yves Albert, directeur de l’Automobile Club du Sud-Ouest.

Le débat sur la visite médicale des conducteurs les plus âgés revient régulièrement sur la place publique. En 2013, le sénateur Yves Détraigne avait ainsi émis l’idée d’une visite médicale régulière et obligatoire à partir de 70 ans, pour valider les aptitudes à la conduite. L’an dernier, 25% des tués sur les routes étaient des plus de 65 ans. Mais depuis 2000, leur proportion dans le nombre de tués a diminué de 36%.

P. Du.