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Démarches administratives

Qu'est-ce qu'une suspension de permis de conduire?

Une suspension de permis de conduire interdit de prendre le volant de tout type de véhicule pendant toute la durée de la sanction.

Une suspension de permis de conduire interdit de prendre le volant de tout type de véhicule pendant toute la durée de la sanction. - AFP

On parle de permis suspendu lorsque celui-ci est retiré à son conducteur pendant une certaine période au cours de laquelle celui-ci ne pourra rentrer dans un véhicule qu’en tant que simple passager.

> Deux types de suspensions

La première suspension, dite administrative, est une suspension immédiate et provisoire, décidée par un préfet de police.

La suspension judiciaire est quant à elle prononcée par un juge en tant que sanction principale (le conducteur ne sera sanctionné que par la suspension de permis), complémentaire (la suspension s’ajoute à une autre sanction), ou de substitution (la suspension se substitue à une peine de prison).

> Qu’est-ce qui peut entraîner la suspension de votre permis de conduire?

Votre permis peut être suspendu si vous commettez une infraction au code de la route plus ou moins grave. Voici quelques-unes des principales infractions pouvant entraîner une suspension de permis: 

- Non-respect d’un arrêt obligatoire (feu rouge, stop)

- Franchissement d’une ligne continue

- Refus de priorité

- Circulation en sens interdit

- Délit de fuite

Pendant toute la durée de la suspension, tous les autres permis du conducteur sont également suspendus.

> Comment pouvez-vous récupérer un permis suspendu?

La réponse est simple et se résume en un mot: attendre. C’est tout le principe de la suspension. On vous retire votre permis pendant une période (qui variera en fonction de la gravité de l’infraction que vous avez commise) au cours de laquelle vous redeviendrez piéton, ou simple passager. Et vous ne pouvez malheureusement rien faire pour réduire la durée de votre suspension.

Dans le cas d’une suspension judiciaire (dont la durée peut atteindre cinq ans), vous devrez vous adresser à l’autorité indiquée sur l’imprimé référence 7 qui vous a été remis en échange de votre carte rose, au début de la suspension. Mais une fois le permis récupéré, attention, il peut être délivré avec une validité limitée, notamment si la suspension fait une suite à une affaire d'alcoolémie.

La durée d’une suspension administrative est généralement de 6 mois, mais elle peut parfois atteindre 1 an. Une fois la suspension levée, vous devrez vous présenter à votre préfecture avec la notification de suspension pour récupérer votre permis.

Antoine Lepeu