Prison ferme pour un homicide involontaire causé par un téléphone au volant: une sanction encore rare

Une automobiliste a été condamnée à un an de prison ferme et deux avec sursis pour homicide involontaire. Elle avait tué un motard alors qu’elle conduisait en envoyant des sms.

Ce mardi, une jeune femme de 19 ans a été condamnée à trois ans de prison, dont un ferme, pour l’homicide involontaire d’un motard en Moselle l’an dernier. L’automobiliste avait percuté le quadragénaire en deux-roues alors qu’elle roulait trop vite et, surtout, qu’elle lisait un sms. Elle en avait reçu 11 au total dans les minutes précédant l’accident.

"Il faudra bien comprendre un jour que la voiture tue, a plaidé Me Perrier-Chapeau, avocate de la famille de la victime, rapporte Le Républicain Lorrain. Et quand on lit un SMS, on multiplie par 23 le risque d’accident. Il faut prendre conscience de la gravité de l’usage du téléphone portable en conduisant".

Interdiction de tenir son téléphone en main

Si la peine prononcée (trois ans d’emprisonnement) reste la peine maximale encourue pour un homicide involontaire, la question de l’usage du téléphone au volant reste centrale dans ce jugement.

"C’est une sanction lourde mais assez rare, car il existe encore peu de cas, donc de poursuite, commente Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit routier. S'il suit certes la progression de la courbe d'utilisation du téléphone, son usage est cependant de plus en plus sanctionné. Dans le cas présent, l’attitude de la conductrice était imprudente, la sévérité est logique face à la prise de risques de prendre le téléphone en mains".

Actuellement, un automobiliste n’a pas le droit de tenir son téléphone en main au volant, selon l’article R412-6-1 du Code de la route. Il n’a pas le droit donc d’envoyer un sms ou de téléphoner, même avec un kit oreillette. Il encourt sinon une amende de 135 euros et un retrait de 3 points de permis. Eric de Caumont rappelle qu’il faut distinguer ce qui est légal ou pas dans l’usage du téléphone au volant, et la responsabilité engagée.

"Légalement, vous n’avez le droit de téléphoner que si vous utilisez un kit mains libres, mais si un accident a lieu, la responsabilité sera recherchée, poursuit l’avocat. Si elle incombe à l’utilisateur du téléphone, même s’il respectait la loi, il peut être considéré comme un facteur aggravant, comme une distraction".

Une législation qui va se durcir

C’est contre cette distraction que le gouvernement souhaite lutter dans les prochains mois. Début janvier, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé qu’une nouvelle législation entrera prochainement en vigueur. En cas d’infraction routière mettant en danger autrui, le permis du conducteur sera suspendu si cette infraction est commise alors qu’il utilisait son téléphone.

Pauline Ducamp