PV de stationnement: quelles conséquences si vous ne payez pas?

En décembre, Anne Hidalgo chiffrait à 91% le nombre d’automobilistes qui ne payent pas leur parcmètre à Paris. Et risquent donc une amende. Alors que ces dernières pourraient atteindre les 50 euros en 2018, que risquent ces automobilistes en infraction avec la loi?

Circulation ou stationnement, sous la mandature d’Anne Hidalgo, l’automobile dans Paris fait l’objet de débats acharnés. La maire de Paris a ainsi lancé l’idée de doubler, voire de tripler à partir du 1er janvier 2018 les amendes visant les automobilistes qui ne payent pas leur stationnement. Le montant des amendes pourrait alors atteindre 50 euros au cœur de Paris, alors que, selon la mairie, 91% des automobilistes ne mettent pas d’argent dans le parcmètre et s'exposent donc ainsi à un PV et une amende.

Une majoration de l’amende

En 2012, 3 millions de PV ont été distribués rien que dans Paris pour cette contravention de 1ère classe. Actuellement, elle s’élève à 17 euros, mais à partir du 1er janvier 2018, son montant sera fixée par les collectivités locales. Cette amende forfaitaire doit être réglée dans les 45 jours. Mais seulement 13% des conducteurs en infraction payent dans les temps leur "prune". Passé ce délai, l’amende forfaitaire est majorée à 33 euros. Le contrevenant a de nouveau 45 jours pour payer l’amende. S’il la règle dans les 30 jours, son montant sera réduit de 20%.

Des avis de recouvrement

Une fois expiré ce nouveau délai de 45 jours, le Trésor Public peut alors lancer une procédure pour recouvrer le montant de l’amende, soit 33 euros. Le Trésor Public mandate alors des huissiers, qui vous feront parvenir des avis de recouvrement. Vous pouvez à tout moment payer l’amende, mais vous n’avez en aucun cas à régler des frais facturés par les huissiers, rappelle le magazine AutoPlus. Attention cependant, si vous payez l’amende, vous ne pourrez plus contester le PV.

Une opposition administration

Sans réception de votre règlement passés ces 45 jours, le Trésor Public engagera alors "une procédure contentieuse", comme le précise le site service-public.fr. Via une opposition administrative, le retrait de la somme pourra alors être engagé directement depuis votre compte bancaire, vous en serez informé au préalable par votre banquier.

Attention, cette saisie peut entraîner des frais bancaires, rappelle AutoPlus. En revanche pour une amende de stationnement, vous ne risquez pas de voir saisir vos biens ou votre véhicule. Une saisie ne peut pas théoriquement avoir lieu pour une somme inférieure à 535 euros. Attention donc au cumul d’amendes pour stationnement impayé.

Pauline Ducamp