Comment contester une infraction relevée par un radar de stop

Après les radars de vitesse et de feu, le radar de stop a fait son apparition en Ile-de-France. Cependant, la contestation des infractions relevée par ce type de cabine s’avère aisée.

Un nouveau type de radar, le radar de stop, a fait son apparition en Ile-de-France. Comme les radars de feu ou les radars automatiques de vitesse, il se compose d’une caméra vidéo et d’un système de lecture automatique des plaques d’immatriculations. Donc, comme pour les autres radars automatiques (vitesse, feu), les procès-verbaux découlant des radars de stop sont facilement contestables.

Lettre de contestation

"Il faut consigner l’amende, en établissant un chèque de 90 ou 130 euros, à l’ordre de l’officier du trésor public, cocher la troisième case du procès-verbal reçu par courrier suite à l’infraction, et demander son passage devant le tribunal, via une lettre de contestation de l’infraction", détaille Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialiste du droit routier.

"Impôt routier"

Une fois devant le tribunal, la stratégie est la même que pour les autres radars, car comme ces derniers, le radar de stop flashe de dos, et non de face. Le conducteur doit alors plaider qu’il n’était pas au volant et qu’il ne se souvient pas à qui il avait prêté le véhicule le jour de l’infraction.

"Il s’en tirera avec une amende, souvent du montant du chèque de consignation, mais pas de retrait de point, poursuit Maitre Iosca. Ce nouveau dispositif est bidon, et ne cherche pas à lutter contre la délinquance routière. C’est un impôt routier!".

Aucune obligation de donner le nom du conducteur

La loi Gayssot de 1998 précise que si le conducteur qui commet l'infraction ne peut être identifié, c’est le propriétaire du véhicule qui est responsable. Or, comme le radar de stop flashe de dos, impossible d’identifier le conducteur sur la photo et rien n’oblige le propriétaire du véhicule à dire qui était au volant au moment de l’infraction. Au total, la procédure de contestation prendra environ un mois et demi.

P. Ducamp