L’Intérieur veut pouvoir couper Waze et Coyote pour lutter contre le terrorisme

Un projet de décret du ministère de l’Intérieur veut empêcher les applications et boîtiers d’aide à la conduite ou GPS d’indiquer la présence des forces de l’ordre, notamment dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

Empêcher les conducteurs de signaler la présence de policiers ou de connaître l’emplacement du prochain radar mobile, en coupant momentanément le service de systèmes comme Waze ou Coyote, c’est ce que propose un projet de décret du ministère de l’Intérieur, déposé auprès de la Commission européenne le 24 avril.

Cette interdiction concernerait momentanément certaines zones du territoire, sur un périmètre de vingt kilomètres maximum. "Elle ne pourra dépasser 24 heures", ajoute le texte.

Pour des raisons de sécurité intérieure

Le ministère de l’Intérieur justifie ce décret pour des motifs de sécurité. "Le signalement des forces de l’ordre sur les systèmes d’aide à la conduite peut avoir un effet néfaste lors de certains évènements durant lesquels les forces de l’ordre doivent être discrètes afin de réaliser leur mission. C’est le cas par exemple pour des missions dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, du dispositif "alerte enlèvement" ou de la recherche de détenus évadés", peut-on lire dans le texte.

La mise en place du décret éviterait également selon le ministère à certains conducteurs en infraction, par exemple alcoolisés, de se soustraire à des contrôles de police en changeant de route. Si Waze ou Coyote ne respectent pas l’ordre de couper certaines fonctionnalités, ils seront passibles d’une contravention de classe 5, soit une amende de 1.500 euros. Ce montant pourrait être majoré car ce sont des sociétés qui sont mises en cause. Les utilisateurs de ces avertisseurs de zones de danger ne seront eux pas soumis à une quelconque sanction.

Après l'autorisation des groupes radars Facebook

Contactés par nos confrères de 01net.com, Coyote précise qu’il dispose déjà d’une fonctionnalité pour couper rapidement le flux et donc l’utilisation de leur système en cas d’évènements graves (alertes enlèvements, terrorisme), et s’étonne donc de ce projet de décret.

"Ce projet de loi arrive dans un contexte où on matraque l’automobiliste, le tout sans concertation, s’indigne Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier. Le gouvernement a été débouté successivement par la Cour de Cassation, sur les groupes Facebook signalant les radars, puis par le Conseil d’Etat, la proposition de loi d’un sénateur d’interdire tout signalement des radars était impossible à appliquer, ils ont donc essayé d’une autre manière: le gouvernement essaie de trouver un subterfuge, en s’attaquant au fabricant, et non à l’utilisateur".

Un porte-parole du ministère de l’Intérieur nous a lui rappelé que ce dispositif faisait lui partie des 22 mesures prises par le Conseil Interministériel à la Sécurité Routière, prises le 02 octobre 2015. Au plus tôt, si il est approuvé par la Commission européenne, ce décret ne devrait pas entrer en vigueur avant juillet.

Pauline Ducamp