Bronca autour des plaques d’immatriculation dans les communes nouvelles

Sauvons les anciennes plaques d’immatriculations, c’est en substance le cri d’alarme lancé par l’association des maires de France. La mise en place des communes nouvelles oblige en effet une partie de leurs habitants à changer de plaques d’immatriculations.

La mise en place des communes nouvelles depuis le 1er janvier 2016 pèserait sur les finances des automobilistes. C’est ce que dénonce un courrier du président de l’association des maires de France (AMF) François Baroin adressé le 25 février au ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, comme le relate le quotidien L’Opinion du 29 mars.

Changement de cartes grises et de plaques d'immatriculations

La mise en place de communes nouvelles suppose en effet l’ajout d’un complément d’adresse à l’adresse des habitants de toutes les communes regroupées. Or pour l’Etat, ce complément d’adresse équivaut à un changement d’adresse. Il oblige donc les habitants à actualiser leurs cartes grises, comme dans un déménagement, mais aussi pour certains leurs plaques d’immatriculations, si elles sont antérieures à 2009 et l’introduction des nouvelles plaques. Ce qui cristallise le mécontentement de nombreux élus locaux.

"Les habitants des communes nouvelles apprécient très modérément les contraintes de ce changement de plaques d’immatriculation et son coût, qui sont parfois considérés comme la première conséquence de la création de la commune nouvelle", écrit dans son courrier François Baroin. Pour le président de l’AMF, ce type de désagrément peut freiner la volonté des maires de mettre en place des communes nouvelles, car elles pèsent de manière indirecte sur les finances des contribuables.

La sénatrice de la Côte d’Or Anne-Catherine Loisier a ainsi demandé au ministère de l’Intérieur une dérogation pour les habitants des communes nouvelles, afin de ne pas les obliger à changer de plaques. "La création des communes nouvelles concerne essentiellement le monde rural, dont plus de la moitié du parc automobile est antérieure à 2009 [avant la mise en place des nouvelles plaques d’immatriculations, ndlr]", explique la sénatrice dans une question au gouvernement début février.

Une cinquantaine d'euros

Le coût global peut avoisiner les cinquante euros pour le particulier. La réglementation prévoit que le changement de carte grise est le même que lors d’un déménagement. Cette démarche s’effectue en préfecture ou bien en ligne, sur le site service-public.fr. Le coût est de 2,76 euros pour recevoir la nouvelle carte grise.

En cas de changement de plaques, la procédure est identique, mais une fois reçu le certificat d’immatriculation, les conducteurs doivent se rendre chez un fabricant spécialisé. Le coût de deux plaques d’immatriculation peut alors atteindre une cinquantaine d’euros.

P. Ducamp